Le Référendum Dans La Souveraineté

dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Force est de constater que

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE Implique que les gouvernés désignent leurs representants par le biais des élections. En désignants des representants la nation délecte sa souveraineté. Le lien entre démocratie et république est trés récent. Elle imlique le refus necessaire du mandat impératif car un élu ne représente pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation. Intérêt national. 577 députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs

Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Le référendum, une technique au service de la démocratie. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette rédaction de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, habile pour lier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire, présente le défaut de réduire la démocratie directe au référendum. Le référendum est la procédure de votation par laquelle le peuple

SUJET: la souveraineté nationale et la souveraineté populaire: Introduction: « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c'est-à-dire la plus grande puissance de commander », c'est la définition que donne Jean Bodin, célèbre jurisconsulte, philosophe et théoricien du XV e siècle, dans son œuvre intitulée les six livres de la République. Dans son oeuvre, l'état souverain est soumis aux lois naturelles (celles qui sont innées) mais est plus fort que les lois

pensée unique. 1/ La Souveraineté Nationale et la Souveraineté Populaire Théories formulées au XVIIIème qui fait que le pouvoir n’est plus d’origine divine mais il trouve sa source dans les citoyens. Distinction entre gouvernants et gouvernés n’est plus absolu. A) La Souveraineté Populaire Développé par Rousseau dans le Contrat Social pour qui tous les hommes naissent libres et égaux et la souveraineté résiderai dans le peuple qui est la réunion des parties de souveraineté dont les individus sont

Selon l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 11 de cette même constitution introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Dans cet article 3, certains termes clés, une fois définis, nous permettrons de comprendre leur sens profond et leurs portées

L’existence d’un Etat s’officialise sur la scène internationale par sa reconnaissance par les autres Etats. Pour qu’un Etat soit juridiquement reconnu il faut qu’au minimum il soit constitué de trois éléments : un territoire, une population, une souveraineté externe. Paragraphe 1 : Le territoire C’est un critère objectif : le pouvoir de l’Etat s’exerce sur une population rassemblée sur un territoire délimité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes. Ces frontières peuvent être

Dissertation «  Le référendum-une technique au service de la democratie » De plus en plus des systèmes politiques constitutionnels contemporains se déclament de la democratie.C`est notamment le cas de la V-ième République française du 4 octobre 1958 qui proclame en son article 1 que « La Françe est une République indivisible, laique, démocratique et sociale » et qui attribue un role assez important au peuple dans l`article 3 «La souveraineté nationale apparient au peuple qui l`exerce par

de l’époque, Rousseau propose un système dont les démocraties de notre temps se sont largement inspirées pour bâtir leur régime ; la démocratie directe. Si la démocratie directe apparaît comme le système idéal dans la véritable application de la souveraineté populaire, elle n’en reste pas moins difficile, voire impossible à appliquer, puisque les citoyens ne peuvent se charger de toutes les affaires de l’Etat. Ainsi, devant l’impossibilité d’appliquer une démocratie directe, les premières démocraties

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté