Le Référendum A T Il Avenir En France

française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente comme l’une des branches du droit public (1) ; plus exactement, il se présente comme une ramification du droit public interne (2). 1) Une branche du droit public La distinction droit public/droit privé est une distinction traditionnelle – la summa divisio – en droit français. À vrai dire, de

Quand unité rime avec diversité. A propos du principe d’unicité du peuple français et de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer

situer le romantisme par rapport à son contexte historique, politique et social. Ensuite, nous parlerons de l’environnement littéraire ainsi que des thèmes et oeuvres les plus représentatifs du mouvement. Plus tard, nous lirons un extrait d’Alfred de Musset et à la suite nous approfondirons avec l’analyse du texte. Pour finir, nous conclurons avec notre interprétation du texte. Contexte Le Premier empire: Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804, pour

Introduction I. Le débat sur l'identité nationale à travers les âges a) Les symboles et les valeurs de la république b) Apparition du débat à la télévision et dans la presse c) Sondage II. Les différents problèmes liés à ce débat a) La revendication des minorités qui ne se sentent pas intégrés b) L'exemple de la Burqa c) La coupe du monde 2010, en Afrique du Sud III. Malgré tout, une volonté d'unifier la population a) De bonnes intentions au départ mais… b) Pourquoi

objectifs Plan D : Éléments clés 1.Stimuler les débats a) Organisation des débats nationaux b) Contenu c) Retour d’information 2. Les grandes initiatives visant à renforcer le dialogue III/ Le plan D Aujourd’hui Conclusion Introduction L’Union Européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée aujourd’hui de 27 États. Elle a été créée dans le but d’avoir une certaine représentativité face aux États-Unis et à l’URSS, et dans un objectif de paix en mettant en

2008, se sera l’année de plusieurs anniversaires dans l’histoire du Québec. Premièrement, on fêtera le 400eme de la ville de Québec, d’autres ayant des allégeances précises fêteront, en octobre, la quarantième année de la fondation du Parti Québécois. À ce moment-là, il sera aussi question de se souvenir de certains détails. Comme le fait que sans le Rassemblement pour l’Indépendance Nationale, le Parti Québécois ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui. Et que le R.I.N. et ses rinistes ont une place

Introduction : L’Australie est la plus grande puissance du continent océanien. Cette terre a été occupée par les aborigènes depuis plus de 50.000 ans. Ensuite, elle a vu apparaître les premiers explorateurs européens et c’est un anglais qui s’est approprié cette terre au nom du Royaume-Uni. Les colonies se sont développées par la suite pour former ce qu’on appelle aujourd’hui, le Commonwealth d’Australie. Ce territoire accueille actuellement une population multiculturelle. Mais quelles sont les

18/09/12 Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat Inégalité critiquable, elle existe dans la nature, le sport c’est un mot difficile à gérer , chargé d’émotion d’affective d’images etc… Critère droit public = inégalité. Relation entre gouvernant et gouverné. Il organise cette relation en mettant en mémoire un tiers qui est le souverain (celui qui a le droit au dernier mot). Ce rapport gouvernant gouverné même si le gouverné doit consentir au pouvoir du gouvernement. Une fois que l’on sait

CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques

1. Introduction Le choix du sujet pour ce travail de politique sociale s'est à nouveau révélé être des plus complexes. Après avoir longuement tergiversé et bifurqué dans de nombreuses directions, mon choix s'est définitivement arrêté sur la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup). Au delà d'une implication personnelle, c'est la confrontation d'une morale et d’une réalité pragmatique que je trouve politiquement intéressant. Les débats animés et les