Le Référendum A T Il Avenir En France

constitutionnel Pascal MOREAU A l’intention des étudiants de première année d’AES du centre de Melun de l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Leçon 1 - L'Etat et ses caractéristiques essentielles Le droit constitutionnel est le droit qui étudie les règles relatives à l'organisation des Etats. Il existe un droit constitutionnel pour chaque Etat. Par conséquent, comprendre la notion d'Etat est un préalable indispensable à la bonne compréhension du droit constitutionnel

temps le même jour à Alger les français se soulèvent parce qu’ils pensent que le gouvernement qui vient d’être investi va chercher à négocier avec la rébellion algérienne en dépit des assurances données par Pflimlin. C’est une manifestation très importante et l’armée est compatissante avec la manifestation, elle ne cherche pas à rétablir l’ordre. L’armée française d’Algérie rompt avec le pouvoir légal français. L’armée devient même petit à petit menaçante pour le pouvoir politique à Paris. C’est toute

FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend dans le sens

relativement récente (15-16 ème s.). Elle a désignée une forme particulière d'organisation politique et s'est rapidement répandue. La doctrine s'accorde à reconnaître que la notion d'Etat est née d'un triple mouvement qui a été entamé dès le 14ème s : → La concentration du pouvoir entre les mains d'une personne : on a un phénomène de convergence du pouvoir dans les mains du Roi qui a cherché à affirmer sa puissance sur l'ensemble des seigneurs féodaux et il a cherché à assurer l'unité du royaume. → La

Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe

Travail de fin d’étude : Quel avenir pour la religion en Europe au XXIe siècle? Cours de Religion Année 2010-2011 Cours de Religion Table des matières Table des matières p.3 Intro p.4 I. Ce que nous disent les chiffres p.5 A. La population catholique et musulmane européenne B. L’importance et l’évolution de la religion vue d’après les Européens II. Mondialisation et immigration, ou la recherche d’identité p.8 A. La mondialisation B. L’immigration

Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier

Le droit financier, finance publique qui règle les rapports entre l’état et les contribuables. Le droit constitutionnel comporte trois composants : * le droit des institutions politiques, il s’agit de l’étude des institutions politiques c’est à dire le président, le premier ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes

majorités succesives certains veulent une po d'autres en veulent une autre : 53---55 ! démission de Mendès France pas d'accord, Savary au mois de juillet - décolonisation facteur de division dans l'opinion dans les partis et dans la direction du pays. Rares sont les partis unanimes : PC pour la décolo... INtellectuel Raymond Aron plutôt à droite, pour l'indépendance des colonies. A l'intérieur des partis, à l'intérieur de l'opinion publique mais aussi divisions centrales, hexagonales : administration pour

Introduction au droit public Quelques généralités sur le droit A. Distinction du droit objectif et du droit subjectif Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l'ordre et la justice. 1.Le droit est obligatoire car il peut être sanctionné par un juge. Ça le distingue d'autres notions comme la morale ou la religion, mais cette sanction peut être appliquée par la contrainte. Toute fois, il ne faut pas exagérer l'importance