Le Royaume Unis Est Il Toujours Un Régime Parlementaire

de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Remerciement 2 Introduction : 3 L’histoire : 4 Le régime politique marocain : 6 Le roi et ses pouvoirs actuels : 7 La constitution : 8 LES POUVOIRS : 10 Le pouvoir législatif : 11 Pouvoir executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation :

2eme partie : l’apparition du Royaume Féodal [pic] Le mot de « féodalité » apparaît en 1515 et il s’agit de la forme d’organisation politique et sociale médiévale caractérisée par l’existence de deux institutions : le fief et la seigneurie. A partir du partage de Verdun en 843, l’Europe va se diviser en petits territoires chacun dominé par des seigneurs: c’est le début de la féodalité. Ce type d’organisation va poser des problèmes aux historiens. Pour un premier courant d’historiens, la

ministériel, ou d’assemblée parlementaire exerce le pouvoir en tant qu’organe de l’Etat, leurs actes sont considérés comme étant étaient accomplis par la personne abstraite de droit public qu’est l’Etat lui même et non pas par eux. Pas d’action civile contre les dirigeants politiques mais action contre l’Etat, contre la personne morale de l’Etat. Leurs actes sont considérés comme étant étaient accomplis par l’Etat lui même, et son directement attribué à l’Etat. Il existe toujours une pluralité d’autorités

d'occident, le sacre de Charlemagne marque la réunification de l'Europe occidentale sous une seule couronne. Charlemagne se fait appeler père de l'Europe, 1603 ; Le fédéralisme était un moyen d'éviter les guerres. Un pays fédéralisme : Les états Unis Un pouvoir central à Washington et chacun des états est autonome en matière de police, de justice et d'éducation. En Europe, on voulait créer une forme de fédéralisme. En 1620, le duc de SULLY (ministre d’Henri IV) *Il va imaginer des accords

a) Localisation du conflit écossais L´Ecosse est l´une des quatre nations constitutives du Royaume-Uni. Elle est considérée comme une petite entité malgré qu´elle fasse le double de la taille de la Belgique. En effet, sa superficie est de 78 772 km², soit une occupation du tiers du territoire du Royaume-Uni. A cela, il faut rajouter les parcelles de terres disséminées tout autour de l´Ecosse, que ce soit du coté de la Mer du Nord ou de l´Océan Atlantique. L´Ecosse du point de vue continental

La question en titre de ce texte doit être posée en deux temps. Tout d’abord, il s’agit de se demander si l’Union européenne, comme régime de gouvernance, crée, ou non, une démocratie supranationale. Puis il reste à savoir quels sont les effets et influences de son existence sur les démocraties nationales. Ma réponse sera que nous pouvons assez facilement considérer l’Union européenne (UE) comme créatrice de démocratie au niveau européen – même si celle-ci reste imparfaite –, ou même à sa

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M)

mais les formes de controles s'articulent autour des notions de controle abstrait et de controle concret des normes. Le controle abstrait des normes est dans son ecrasante majorité celui mis en oeuvre par les autorité publiques ( President ou Parlementaires). On parle a cet egard de contentieux objectif s'agissant d'un procés fait a un acte. Quand on parle de controle abstrait des normes on parle de contentieux objectif s'agissant d'un procés fait a un acte. Selon les etats le controle abstrait des

résolu en l’article 3 de la constitution. De plus, ce système représentatif de la nation est-il en concordance avec le référendum ? Puisque le régime représentatif vise à déléguer la souveraineté propriété du peuple à des représentants. Le référendum est donc un moyen concurrent d’exercice de la souveraineté. Pour Esmein, la caractéristique principale du régime représentatif est le fait de déléguer tous ses pouvoirs au représentant mais une fois fait, le délégataire est le seul à les exercer. Ce point