Le Royaume Unis Est Il Toujours Un Régime Parlementaire

comme si, en France, le discours de l'autorité centrale se devait d'être bref et senti. Mais, c'est précisément cette brièveté, qui permet de faire apparaitre, par une analyse interne, certaines caractéristiques du discours autoritaire d'Ancien Régime. C'est la raison pour laquelle nous passerons très vite sur les conditions externes de production de ce discours dit de « la flagellation »\ ne nous arrêtant que sur deux points, peu soulignés par les historiens. 0 Université Paris 12, 61 avenue

constitutionnel, la pratique du texte est importante, et aussi la pratique des hommes politiques, pratiques importantes qui peuvent aller à l'encontre de la constitution. L'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres

Étymologiquement le mot Etat vient du latin "stare" qui signifie se tenir debout. Dans le langage courant, la première signification du mot état correspond à une manière d'être, à l'apparence d'un être, ou d'une situation. Le 2ème sens définie toujours une manière d'être avec en plus un statut juridique particulier. Le 3ème sens est clairement tiré du second sens, c'est la manifestation du pouvoir politique, autrement dit il désigne ceux qui exerce le pouvoir politique. Le langage juridique

constituante), et selon une procédure spécifique (référendum populaire). Dans ce sens, peu importe le contenu, elle peut porter sur des objets très variés (hymne, drapeau…) II Utilité de la distinction Très souvent les deux sens coïncident mais pas toujours : * Certains Etats n’ont pas de Constitution au sens formel. Ex : La GB a une constitution coutumière non écrite même si le parlement adopte Actes 1911/1949/1999 * Une constitution formelle peut contenir des règles qui ne sont pas matériellement

est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, elle est dès lors une norme stable, originaire, unificatrice et rationnalisante des règles de vie en société. Elle est supérieure à toute autre norme juridique. L'État est toujours soumis à elle . Pour qu’une démocratie soit réellement représentative, elle doit respecter un certain nombre de conditions : Suffrage universel qui a pour but de voter par l'ensemble des citoyens. La généralisation du droit de vote consacre donc

....................................24 Les régimes de séparation des pouvoirs.............................................................................................24 Le régime d'assemblée..................................................................................................................24 La prépondérance du Parlement..............................................................................................25 L'exemple du régime politique suisse...........................

gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance ou la faiblesse du chef de l’Etat ou du Premier ministre. En droit constitutionnel, la démocratie est classiquement définie comme le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Traditionnellement, on définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

un territoire terrestre source de richesses mais cela a engendré des guerres pendant longtemps du fait que chacun cherchant à agrandir son territoire. Si on ne peut pas s'étendre, il y a 2 autres solutions (le mer et l'atmosphère). Les états ont toujours essayer de pousser leur territoire plus loin sur la mer => juridictions. Baie, port, routes = eaux intérieures et font partie du territoire terrestre. Les lignes de bases servent à repousser les territoires plus loin et pour eux on parle de mers

LE GAULLISME : 1940-1974 Charles De Gaulle a toujours bénéficié, en France et dans le monde entier d’une image de visionnaire, d’homme d’audace, de leader. Déjà en 1934, dans son livre vers l’armée de métier se démarquait-il des idées dont l’efficacité était généralement scientifiquement acquises à son époque. Homme de poigne, d’ambition qui va construire son image de sauveur de la France, De Gaulle est la figure politique Française du XXème siècle. Mais plus qu’un Homme, plus qu’un leader

consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et