Le Royaume Uni état Unitaire

trimestre 2009, le PIB a reculé de 2,5% t/t, la pire performance jamais enregistrée, après s’être déjà contracté au cours des deux trimestres précédents. L’acquis de croissance pour 2009 s’inscrit déjà à -4%. Les résultats des enquêtes publiées font état de légers signes d’amélioration pour le deuxième trimestre 2009. Toutefois, on ne saurait encore parler de reprise. Les indicateurs avancés, toujours à des niveaux historiquement très bas, signalent une poursuite de la contraction de l’activité. Les

loi, il découvre la loi en la créant, il bénéficie d’un pouvoir normatif. Le droit ne préexiste pas mais est créé par le juge. Le principe essentiel est celui de l’équité, c-a-d qu’un juge raisonne plus en termes d’équité qu’en termes d’égalité. (Royaume-Uni, Irlande, Malte, USA, Canada, Australie, Nouvelle Zélande) En conséquence, au sein de l’UE et des droits constit européens, vont s’affronter les pays de tradition germanique aux pays de tradition anglo-saxonne. En 2004, un rapport de la Banque

internationale, tous les Etats, sont par principe à égalité. Mais si cette condition préalable est une condition nécessaire, elle n’est pas en soit suffisante et on été identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent

citoyens : « cratos » = le pouvoir. Par ailleurs, les grecs ont apporté une réflexion philosophique sur ce régime. Depuis les 50’s, nul Etat ne peut prétendre entrer dans l’Europe si il ne donne des gages de la solidité du caractère démocratique de ses institutions. 2- L’héritage romain. Pour la première fois, une très grande partie de l’Europe (de l’Royaume-Uni à l’Espagne du Nord au Sud, en passant par le Rhin & le Danube à l’Est) se trouve unie sous une seule autorité politique : l’empire Romain

faveur de l'absolutisme monarchique. Il va démontrer qu'avant l'apparition du pouvoir politique, les Hommes vivaient dans un état de nature, pour Hobbes, c'est l'anarchie totale, ils cherchent à se dépouiller. Pour lui, « l'Homme est un loup pour l'Homme. » donc insécurité dans cet état de nature. Et donc les Hommes ont conclu un contrat pour en sortir, pour instituer un état qui serait gardien de l'ordre. Le monarque chez Hobbes, est resté en dehors du contrat, au pacte dont il est le bénéficiaire

Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Israël Irlande Italie Japon Corée du Sud Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Slovaquie Slovénie Espagne Turquie Royaume-Uni Suède Suisse Etats-Unis c. La coordination de l’aide économique, la coordination et l’approfondissement de l’aide aux pays en voie de développement. d. L’OCDE est surtout connue pour ses rapports économiques. e. Il s’agit du COMECON (Conseil

le fait que dès la sortie de la loi, les romains ont inscrit la loi romaine. Les premiers codes romains apparaissent dès le 13ème siècle (codes justinien, digeste). Le fait que la loi romaine soit écrite, les romains vont l’emporter dans tout le royaume. Le droit romain a plus ou moins disparu, il s’est dilué avec l’effondrement de l’empire romain au 5ème siècle (c’est le phénomène de décadence) par les invasions barbares. Les barbares importent des lois coutumières. Chez les barbares on était attaché

agents de l'état, il octroie des délégation qu'il peut retirer. C'est un état représenter dans des territoires par des agents qu'ils contrôlent. Un gouvernement central ne peut gérer l'ensemble d'un pays. 2) la décentralisation tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui est un mouvement d'organisation qui a affecté les états les plus anciens comme la France ou le Royaume-Uni. C'est un système qui connaît un système car il donne de l'autonomie

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …

plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste