Le Royaume Franque

- Introduction historique à l’étude du droit - Bibliographie : Dalloz (dico recommandé) de Castaldo et Timbal « histoire des institutions publiques, et faits sociaux » 37€ Harouel et Barbey « histoire des institutions de l’époque Franque à la révolution » 25,65€ Introduction Qu’est-ce que le droit privé ? C’est le droit qui rassemble toutes les règles qui régissent les rapports entre les individus (physique ou moral). Qu’est-ce que le droit public ? C’est celui qui rassemble

allocution du roi Charles II le chauve qui institutionnalise la vassalité. Elle devient un moyen de contrôler la population par l’intermédiaire des comtes. Cet acte impérial montre la volonté du roi d'unifier l'empire et d'assurer une paix dans le royaume. La notion de vassalité est ancienne, à l'époque des mérovingiens des contrats synallagmatiques étaient mis en place, le plus fort s'engage à protéger le plus faible qui lui sert le senior. Les plus anciens renseignements que l'on ait à propos de

mal armés qui seront massacrés par les Turcs. -Une croisade des barons 3) A quoi aboutit-elle ? A la prise d’Antioche et de Jérusalem et au sac de la ville. 4) Placer les noms des états francs crées. Placer sur une carte muette à distribuer : Le royaume de Jérusalem attribué à Godefroi de Bouillon, le Comté de tripoli, la Principauté d’Antioche et le comté d’Edesse. B) La deuxième croisade : 1) Quel est l'événement qui la provoque ? La reprise d’Edesse par les musulmans en 1144. 2) Quelles sont

institutions Bibliographie : François Saint-bonnet Yves Sassier : histoire des institutions av.1789 ed. Montchréstien coll. Domat droit public. Jean Loui Harouel Eric Bournazel Jean Barbet Jacqueline Thibault Payen histoire des institutions de l’époque Franque à la révolution coll. Droit fondamental presse universitaire de France. Pascal Vielfaure histoire du droit et des institutions préparation aux examens ed. achète supérieur. Une institution c’est un terme générique qui désigne tout ce qui a vocation

DE L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS : LA SUPERPOSITION DES REGLES JURIDIQUES (Ve – XVIIIe siècle) CHAPITRE I. LES SYSTEMES JURIDIQUES HERITES DU MOYEN AGE SECTION PRELIMINAIRE. LA MONARCHIE MEDIEVALE Rappels historiques et présentation des monarchies franques, de la féodalité et la reconquête du pouvoir par les Capétiens ; les trois ordres et le gallicanisme. SECTION 1. LE DROIT DES COMMUNAUTES : DES LOIS PERSONNELLES AUX COUTUMES LOCALES § 1. LES LOIS PERSONNELLES DES BARBARES ET LA PERSONNALITE DES

Ces deux phases sont marquées par un pluralisme et obéissent à des principes très différents. Première forme de pluralisme : système des lois personnelles (du droit personnel) Repose sur l’appartenance ethnique des individus qui habitent le royaume (royaume Franc) A ce système de lois personnelles on va consacrer la première section de ce chapitre (jusqu’au milieu du 10ème siècle) Deuxième forme : apparition d’une multitude de coutumes territoriales. Il y aura une mosaïque de coutumes qui s’appliqueront

Dissertation : Le pluralisme juridique à l’époque franque Introduction : Phrase d’accroche : « l’existence, au sein d’une société déterminée, de mécanismes juridiques différents s’appliquant à des situations identiques », Vanderlinden. Délimitation du sujet : Pluralisme provient du latin pluralis, système reconnaissant l'existence de plusieurs modes de pensée, de comportement, d'opinions politiques et religieuses, de plusieurs partis politiques. Le terme juridique est un adjectif provenant du latin

Jean. Application à une échelle plus étroite: le monde des moines, explique pourquoi les moines ne sont pas considérées hors du monde. Sorte de micro société dès VI-VII. Explique pourquoi la communauté monastique est parfaitement intégrée dans le royaume. On travaille la fraternité et la Concorde qui font que la société tienne. Gatien compilation des héros de l'Eglise justifie l'humanité de L'Église. • Chrétienté : pour la période de post milieu XIe siècle (1070- 80), puis St Augustin : communauté

trois fils survivants de Louis le Pieux, les petits-fils de Charlemagne, se partagent ses territoires, l'empire carolingien, en trois royaumes. Il est souvent présenté comme le début de la dissolution de l'empire unitaire de Charlemagne, consacrant ainsi sa division, qui s'avèrera en fait définitive. Ce traité est la conséquence de l'application de la coutume franque qui est basée sur le partage de l'héritage entre tous les fils héritiers plutôt que son attribution seulement au fils aîné, en dépit

Section 1- L’ empire franc l’Empire Carolingien est un empire chrétien marqué par sa culture barbare. Cet empire reste patrimonial ce qui signifie qu’à la mort du Roi ou de l’Empereur, l’Empire doit être partagé selon les règles successorales franques. C’est à la mort de Louis le Pieux en 840 que la question de l’héritage se pose de nouveau. Il a 3 enfants d’un premier mariage et un enfant d’un second mariage. Louis le Pieux organise sa succession grâce à l’ordinatio imperi (817) : il prévoit