Le Role Des Associations De La Protection Des Consommateurs

management. Les entreprises sont engager à participer au développement de la société par des différentes formes et selon des différentes stratégies et avec une plus grande intégration des problèmes échappant à la seule sphère économique comme la protection de l’environnement, le développement et le droit du travail, où ils sont évoluer progressivement. Si l’accumulation du capital est encore bien ce que l’on attend des entreprises Et industries, elle ne constitue plus une fin justifiant tous les

interdiction. 2 Partie 1 : L’interdiction de la publicité mensongère Dans un contexte économique marqué par la compétitivité des entreprises, celle-ci ont souvent recours à la publicité pour attirer les consommateurs. La publicité demeure un moyen efficace d’information des consommateurs des caractéristiques des produits et des services proposés par les professionnels. Mais, dès que cette publicité dépasse les fonctions qui lui sont assignées et devient un moyen de tromperie, l’interdiction

les clients/consommateurs (usage domestique). Introduction générale : L’entreprise de distribution et de marché Par son rôle d’intermédiaire entre les utilisateurs des produits et les services et les fournisseurs ou les fabricants, l’entreprise de distribution est un acteur majeur de la vie économique et sociale. Elle est un acteur majeur de l’économie, d’abord par on activité qui crée de la valeur au profit de tous les agents participants à la chaîne de la distribution. Son rôle est d’autant

............................................................................................... 27 d - Sur le plan de la concurrence dans le secteur bancaire et l’articulation du rôle de Bank Al Maghrib avec celui du Conseil de la Concurrence........................................... 28 e - Sur le plan de la protection des clients............................................................................................................... 28 f - Sur l’enjeu de l’inclusion financière...........

économique. La finalité de ces deux matières est la préservation des intérêts du consommateur, cela vaut également pour le droit de la concurrence car une bonne concurrence permet la sauvegarde des intérêts du consommateur. En bref ces matières sont des points de contactes entre droit et économie, elles sont un outils qui instaure un équilibre économique par le marché, seul l’état a travers ces deux matières à ce rôle. Néanmoins ces deux matières se distinguent car elles ont chacune des objectifs

communication commerciale, qui est une forme de communication ayant pour objet de convaincre et d’inciter à l’achat des produits et des marques d’une entreprise, l’émetteur et l’entreprise (l’annonceur), le ou les récepteurs sont le public visé (consommateurs potentiels, les prescripteurs, les distributeurs…), il constitue la cible à atteindre par le message. Le message à communiquer (contenu et forme) et fonction des objets de communication à atteindre. Les canaux chargés de véhiculer le message sont

BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVES D'ECONOMIE-DROIT La contrefaçon Problématique : Les menaces de la contrefaçon Plan du développement : La contrefaçon, une menace pour les entreprises et les consommateurs. Rôle et pouvoirs de la DGCCRF* Enquêtes de la DGCCRF *Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Introduction: La commercialisation de produits de contrefaçon de tous types : habillement, chaussures

Thème 1.2 L’architecture européenne et internationale de la régulation !  Thème 1.3 L’organisation de place et les associations de professionnelles !  Thème 1.4 Les autres professions distribuant des produits règlementés !  Thème 1.5 La politique économique et monétaire !  Thème 1.6 La protection des informations du client !  Thème 1.7 La protection des clients consommateurs et des avoirs !  Thème 1.8 Le cadre juridique général des services d’investissement et des instruments financiers

abusives……………………………………………………………………………………………..P.5 A - La marginalisation initiale du juge en matière de clauses abusives au profit du pouvoir réglementaire………………………………………………………………………………….........P.5 1 – La loi du 10 janvier 1978 et le rôle du gouvernement………………………………………P.5 2 – La loi du 10 janvier 1978 et le rôle de la commission des clauses abusives…………….P.6 B - Lʼémancipation du pouvoir d'appréciation du juge en matière de clauses abusives.…...P.7 1 - Les prémisses dʼune évolution……………………………………………...…...…..….........P

..................... - 16 2.1.1. Les ONG et associations environnementales : des acteurs à pouvoir .................................. - 16 • Greenpeace vs. Coca-Cola .................................................................................................... - 17 - 2.1.2. Les « consom’acteurs » se font entendre .............................................................................. - 18 • Les « consom’acteurs » : consommateurs responsables et demandeurs de transparence .