Le Risque Dans Les Contrats Administratifs

TECHNIQUE DE COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE Les techniques internes à l’entreprise ................................................................. 2 Les clauses d’indexation dans les contrats ....................................................... 2 Les compensations internes ............................................................................ 2 Le swap .......................................................................................................... 2 Les technique externes

1 : l’abordage Section 2 : l’assistance en mer Section 3 : les avaries communes Titre III : les contrats maritimes Chapitre I : les contrats d’affrètement Section 1 : Affrètement coque- nue Section 2 : Affrètement au voyage Section 3 : Affrètement à temps Chapitre II : le contrat de transport Section 1 : transport de marchandises Section 2 : transport de passagers Chapitre III : le contrat d’assurance (objet d’un élément assuré par ma collègue) 1 Introduction A-Définition : le droit

suivant du c.civ. mettant en oeuvre l'obligation de réparer le dommage causé a autrui. La responsabilité civile procède d'un contrat ou d'un délit et est dite réparatrice. Sa principale fonction est d'aboutir a la réparation (en nature ou par le biais d'une indemnisation) d'un dommages causé. Elle peut être contractuelle, elle procède alors d'un acte juridique (un contrat ou un acte unilatéral) L'irrespect des obligations est alors analysé au regard de l'acte. Elle peut aussi être quasi contractuelle

- la loi, considérée traditionnellement comme étant l’expression de la souveraineté populaire. votée par le Parlement (législateur, 2 chambres), sur proposition du premier ministre ou des membres du parlement (article 39 C) - les actes administratifs : les décrets du Président et du Premier ministre. Les autres ministres ne disposent pas du pouvoir réglementaire sauf si un texte le prévoit formellement ou pour l’organisation de leur service. Les décrets peuvent avoir un caractère général (pris

que les banques actuelles. Les banquiers sont des aventuriers, ce sont des partis sur l'avenir, ils sont inventifs (lettre de change : titre de crédit qui circule par la signature, on ne transporte plus l'argent mais des papiers sans prendre de risques). Les banquiers ont inventé les parties doubles en comptabilité. Le compte courant et leurs règles sont inventés par les banquiers et l'on ne peut pas faire sans compte des virements, des compensations : importance du droit commercial (opération

mardi, 1 septembre 2015 Droit administratif (DA) Examen: cas pratique qui se présente sous forme d’une trame qui comprend des erreurs de nature variable, et l’étudiant doit identifier les erreurs et les expliquer. Droit au cours et notes de TD pendant l’épreuve. Bibliographie: + viepublique.fr - Giles Lebreton: droit administratif du général - Dalloz - Jacqueline Morand-Devillier: droit administratif - Montchrétien <——— PLAN 1er Semestre Introduction - 2 chapitres : 1) Historique, 2) Les règles

Droit administratif épreuve final : cas pratique guidé de 3Haction admin → ce que font les personnes publiques = missions de l’administration : service public → il faut des moyens (humains, financier, patrimoniaux,) + des moyens juridiques     (=des actes : contrats + actes admin unilatéraux)contrôle → hiérarchie des normes → recours contre les actes → faire disparaître un acte → recours en responsabilité (engage responsabilité de l’amin en vu

614 marchés ont été passé au niveau de l’Etat en 2007 et 10.143 en 2005 dont respectivement 88,8% et 88,9% par appel d’offre ouvert1. Compte tenu de l’enjeu financier, la passation des marchés publics est une activité de l’administration exposée en risque de corruption, tant dans les pays de l’OCDE qu’au Maroc. Ainsi une enquête de perception réalisée par Tansparency Maroc 2002 révèle que 60% des entreprises interrogées considéraient que les marchés publics au Maroc ne sont pas systématiquement

exemple, réception de chèques, encaissement, comptabilisation et rapprochement bancaire) car, par un manque de séparation des fonctions (fonction opérationnelle, détention des pièces bancaires, information comptable, contrôle), l’entreprise court des risques pour la sauvegarde de son patrimoine. b- Intégration aux procédures et à la structure de l’entreprise Toute décision doit être préparée et autorisée avant d’être exécutée. c- Permanence Les procédures de contrôle interne doivent être appliquées

LE MOBILIER URBAIN I – Définition ou le problème de la qualification des contrats de mobilier urbain A – Qualifications envisagées 1 – La thèse de la délégation de service public 2 – La thèse de la convention d’occupation du domaine public B – Qualification retenue 1 – Le rejet des qualifications envisagées 2 – La qualification consacrée et confirmée : un marché public II – La position dominante du Groupe Decaux sur le marché ou l’élaboration d’une doctrine