Le Rhin Lettre Xviii

Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : La communication des risques, Sous la direction de Danielle Maisonneuve, ISBN 2-7605-1339-4 • D1339N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés xviii La communication des risques 13.8. Partenaires ......................................................................... 161 13.9. Grandes activités ............................................................... 162 13.10. Réussites et pistes

Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 1 031,2 977,8 231,7 588,3 1 198,4 261,8 377,4 327,5 743,0 222,9 1 267,6 653,7 173,8 328,2 77,2 778,9 498,1 565,5 185,2 304,6 731,0 194,2 716,4 1 043,6 219,8 2 563,9 802,6 291,6 1 461,4 630,5 651,7 229,3 445,7 1 097,0 1,4 1,2 0,0 0,6 0,9 0,4 1,4 0,4 0,2 0,6 1,1 0,6 0,8 0,7 0,5 0,6 0,3 0,0 – 0,5 0,7 0,2 0,1 1,1 0,2 – 0,3 0,0 0,5 0,0 0,1 0,4 0,8 0,3 1,3 0,7 68 Haut-Rhin 69 Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie

l’entrée en vigueur Dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, le PLU ne devient exécutoire qu’un mois après sa transmission au - 130 - préfet (article L. 123-12). Durant ce délai, le préfet peut notifier, par lettre motivée à la commune, les modifications qu’il estime nécessaire d’apporter au plan. Les motifs invocables concernent : – la non compatibilité avec les directives territoriales d’aménagement ou les prescriptions particulières aux zones de montagne

Figure 1.4 Place et portée de l’ÉIE dans les processus de planification . . . . . . . 30 Figure 1.5 L’évaluation des impacts environnementaux (ÉIE) et diverses évaluations similaires et apparentées . . . . . . . . . . . . . . . . 32 XVIII Figure 1.6 Divers niveaux d’évaluation d’impacts: du général (ÉSI) au particulier (ÉIP ou ÉIE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Figure 1.7 L’intégration du projet dans l’environnement . . . . . . . . .

154. Les exemples rencontrés en jurisprudence font état des oppositions suivantes entre le cessionnaire Dailly et respectivement, le titulaire d’une action directe (un sous-traitant), le vendeur avec clause de réserve de propriété, le porteur d’une lettre de change, le subrogé (affacturage). Pour plus de détails, v. R. BONHOMME, Instruments de crédit et de paiement, 9e éd., LGDJ, 2011, n° 272, p. 243. 155. Cass. com., 4 juil. 1995, Bull. IV, n° 203, D. 1995, p. 488, note H. Synvet et D.-R. Martin ;

qui compte à ce jour plus de 11 500 membres en France et en Belgique. Ce club propose des visites de sites industriels, des conférences sur les métiers et les engagements du Groupe, des formations financières et boursières, ainsi que l’envoi d’une lettre actionnaires et l’accès à un site internet dédié aux membres. Jean-Marc Boursier a présenté SUEZ ENVIRONNEMENT en soulignant que le Groupe était : • • • • un leader mondial dédié aux seuls métiers de l’eau et des déchets, des métiers au cœur des enjeux