Le Respect De La Vie Privée Après La Mort

 fier  qu’à  ce  document  qui  peut  éventuellement  comporter  des  erreurs.     De  plus,  l’autorisation  de  publication  de  Mme  Caire  de  ce  document  prendra  fin   après  la  première  session  d’examen  des  L1  en  droit  à  l’UBO  de  l’année  universitaire   2012-­‐2013.   Suite  à  cette  date,  le  lien  de  téléchargement  du  cours  sera

lequel sont proclamés la primauté et la dignité de la personne. Titre I: L'attribution de la personnalité Si la personnalité juridique est reconnue à tout individu, celle ci apparaît calquée sur la vie humaine. Donc la personnalité juridique apparaitrait et disparaitrait en même temps que la vie. Mais certaines situations apparaissent complexes comme la question de la personnalité d'un fœtus. (Ex: Une personne a disparut sans donner de nouvelles. Ces personne la juridiquement qu'est ce qu'on en

être titulaire d'un droit et l'autre lui conteste ce droit. Il existe alors des règles juridiques qui gouvernent la preuve. Ces règles sont assez imprécises en droit administratif et pénal. En revanche, en droit civil au sens large du terme (droit privé), elles sont relativement précises bien que maladroitement réparties dans le code civil (réunies dans le titre 3 du livre 3 : des différentes manières dont on acquiert la propriété, chapitre 6 : de la preuve des obligations et de celle des paiements)

PHYSIQUES Le droit, les normes juridiques sont liés a l’état culturel de la société. Le droit est le reflet de la culture du moment. Les personnes physiques au travers du droit sont prises en compte comme des acteurs de la vie publique. Le droit va les regarder sous l’angle de leur vie privée. Chapitre liminaire : les sources de la matière. SECTION 1 : les courants de pensées Ils vont balayer l’histoire car il y’a différentes conceptions que l’homme peut avoir. Il y’a une double évolution. Le premier

L’individu… face à l’Etat La protection du cadre de vie López Ostra c. Espagne 09.12.1994 Article 8 Droit au respect de la vie privee et familiale "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile […]" UNE STATION D’ÉPURATION DES EAUX ET DE RÉSIDUS fut construite sur des terrains jouxtant la maison de Gregoria López Ostra par une société regroupant les industries de tanneries locales. Les activités de la station provoquèrent des troubles de santé et des nuisances

dans le temps, dans l’avenir mais également dans l’espace (des humains alors en général). L’article 16 du code civil : -La loi assure la primauté de la personne -Interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci -Garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. L’animal est t-il une personne ? -La première foi française qui protège l’animal c’est la loi Grammont en 1850, qui interdisait déjà les mauvais traitements infligés aux animaux en public. Le code rural protège également

Droit civil Le droit a mourir dans la dignité Faut-il encadrer le droit à l'image des personnes ? Livre 1: les personnes physiques Chap 1 : L'existence des personnes physiques Section 1 : La vie des personnes physiques L'espèce La personne physique s'entend uniquement comme personne humaine, pas de personnalité juridique en France de l'animal. Si l'animal n'a pas de personnalité juridique, c'est un bien. Les biens meubles sont les animaux et corps qui peuvent se transporter d'un

majeurs en tutelle, etc. Il n’est cependant pas question d’envisager toutes ces questions dans le cadre de ce cours de droit des personnes. Traditionnellement, en effet, l’étude du droit de la nationalité est envisagée au titre du droit international privé et les questions relatives au mariage, au divorce, à la filiation et à l’autorité parentale sont vues dans le cadre du droit de la famille. Les questions relevant du droit des personnes, objet de ce cours seront donc celles qui portent notamment

principe de simultanéité CHAPITRE 2 : LA PERTE CERTAINE DE LA PERSONNALITE Section 1 Le moment de la mort. Section 2 Le statut des morts I Une chose II Une chose avec une volonté par delà la mort A/ création de liens 2) mariage posthume 3) adoption posthume 1) procréation post mortem interdite B/ Les lendemains du décès : dépouille et funérailles C/ La volonté testamentaire III Une chose qui appelle le respect CHAPITRE 3 : LA PERTE INCERTAINE DE LA PERSONNALITE Section 1 L’absence I La présomption d’absence

personnalité juridique c’est l’aptitude a être sujet de droit Juge des tutelle = présomption d’absence Disparu ds des circonstance de nature a mettre sa vie en danger, le tribunal va constaté jugement déclaratif de décès sil réapparait il va demander l’annulation du jugement et en théorie on devrai faire comme si il n’était jamais mort 2 catégories de personnes juridique les personnes humaines qui ont la personnalité juridique les personnes physique et les groupement les personnes moral Le