Le Regime Juridique Du Travail Public

Introduction: Les régimes exceptionnels désignent des ensembles de règles prévus pour faire face à des situations de crise. Ces régimes constituent une dérogation aux règles ordinaires et leur justification tient toujours à l´éventualité ou à l´existence d´une menace grave pour un intérêt public fondamental, dont la sauvegarde nécessiterait la suspension de tout ou une partie du cadre juridique ordinaire de l´action de l´Etat. Leur caractère dérogatoire peut consister dans une modification

Codification : Action de faire un code et le résultat de cette action. D Droit: connaissance approfondie et méthodique du droit, englobant non seulement celle de ses règles, mais la maîtrise de l'ensemble des ressources de la pensée juridique. C'est à dire le raisonnement juridique, la qualification, et l'interprétation. C'est également le savoir pratique qui gouverne l'application du droit, c'est à dire l'apprentissage de la rédaction de textes, ou de l'élaboration d'actes par exemple. Droit objectif:

chap. 2 LES CONSEQUENCES DU CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL SALARIE Individu qui exécute un travail subordonné pour le compte d’une autre personne (l’employeur), en vertu d’un contrat de travail Accès libre garanti par les principes : - de non discrimination - d’égalité des chances (d’où des obligations à respecter par le recruteur lors de la rédaction de l’annonce et de l’entretien de recrutement) FONCTIONNAIRE Individu qui exécute un travail subordonné au sein de la fonction publique

conceptions actuelles et de l’état du Droit actuel. L’actualité fournit un socle d’application de l’occasion de réflexion. Ex : la visite du Pape présente un aspect juridique : les rapports entre l’Eglise et l’Etat qui sont marqués en France par la laïcité. Le pape en souhaite une évolution, il y a un fossé entre la volonté juridique de l’Eglise et le droit en vigueur. Ex n°2 : La crise financière : la faillite des établissements banquières est une procédure minutieusement régie par le Droit.

Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnel I) Quelles formes juridique encadrent l’activité professionnelle La liberté d’exercé la profession que l’on souhaite et réaffirmer en 2000 dans la charte des droit fondamentaux de l’Union européenne. Le choix d’une a activité professionnelle entraine une application d’un régime juridique spécifique. A) Diversité des régimes juridique du travail 1) Le travail subordonné de droit privé Il s’exerce dans le cadre

tous les personnels de CCIN -Nador, qui m’ont bien aidé à atteindre Mon objectif  A tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce rapport.  Au terme de ce modeste travail, je tiens à exprimer mes remerciements :  Atout le personnel de la chambre de commerce d’industrie et services de Nador.  En particulier Mr LMAJAHDI AZIZ qui a collaboré avec nous durant ce stage

Partie 1 : l’individu au travail Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle. I l’accès à l’emploi A : les principes communautaires et constitutionnels Libre circulation des personnes : elle implique pour tout citoyen de l’U.E le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité. Le principe d’égalité de traitement : vise à l’accès à l’emploi, les conditions de travail. il commande que le travailleur européen travaillant

Royaume du Maroc UNIVERSITÉ ABDELMALEK ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Tanger - DROIT FRANCAIS PRIVE LICENCE FONDAMENTALE Régime juridique du domaine privé de l'état Réalisé par : Étudiante : CHAHBOUNE CHAIMAE CNE : P130165082 Étudiant : EDDAIF MOHAMED CNE : 2525031100 Encadrant de la FSJEST: Mr. MASRAR Soufiane Année universitaire 2021/2022REMERCIEMENTS Au démarrage de la rédaction, qui représente l’étape ultime de cette

L’individu au travail. Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle. Toute personne a vocation à accéder à une activité professionnelle. Il existe trois catégories : Salariés Indépendants Fonctionnaires 1. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle L’individu est régi par des règles dans le cadre du travail : Bloc de constitutionalité Droit communautaire Loi Principes généraux du droit Règlements (Décrets…) Actes administratifs 2. Les principes

CHAPITRE 1 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE INTRODUCTION : Lorsque l’on a une activité professionnelle, différents statuts sont possibles : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il n’y a, dans le secteur privé, que des indépendants et des salariés. Un plombier sera généralement indépendant, mais il peut travailler au service d’une entreprise telle que “SOS-dépannage” dont il sera le salarié. Un artiste peintre pourra être salarié s’il travaille pour le compte d’une galerie