Le Regime Juridique Du Travail Public

succès de cette expérience à conduit à en étendre le principe aux licences professionnelles. Ce document, décrivant les contenus et objectifs de la licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » a été préparé par un groupe de travail composé de représentants de la profession comptable libérale (experts-comptables et commissaires aux comptes) et salariée (comptables en entreprise) et de représentants du monde universitaire avec le concours du Département « Architecture et qualité

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion,

Chapitre 2 : Le cadre juridique de l’activité économique Introduction ; L’exercice des activités de l’entreprise est placé sous le signe des libertés économiques, mais ces libertés sont assorties de limites justifiées par l’ordre public. I-Les libertés économiques posées comme principe. Il y a les libertés fixées par le droit national depuis la révolution française et celle apporté plus récemment par l’Europe pour favorisé l’accès des états membres à un marché intra-communautaire. @)

Introduction Pour mieux mobiliser l’épargne, les pouvoirs publics ont mis sur pied un certain nombre d’organismes financiers placés sous leur tutelle et chargés d’intervenir dans les domaines délaissés par les institutions financières. Dans cette optique, il a été procédé à la création de la Caisse de Dépôt et de Gestion, un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et qui a été créé par le dahir du 10 février 1959. Elle a pour rôle central

Droit Thème 1. L’individu au travail Sous Thème 1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1. L’accès à une activité professionnelle Introduction Observation L’accès à l’emploi est aujourd’hui diffusé à travers 3 statuts du travailleur : - Salarié - Fonctionnaire - Travailleur indépendant Accès à ce statut ( Le droit offre les garanties à chaque travailleur. Problématique L’accès à l’activité professionnel

suivants du Code Pénal. ISBN : 978-2-206-01671-9 © Delagrave, 2011 Delagrave Édition – 5 allée de la 2e D.B. – 75015 PARIS www.delagrave-edition.fr Sommaire Thème 1 – L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 Le choix d’un régime juridique du travail ....................................................................... 5 Chapitre 2 Le statut du salarié .........................................................................

cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : - que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance ; - que les spécificités

... Conditions d’accès en 1ère année ................................................................... Inscriptions..................................................................................................... Environnement Numérique de Travail (ENT) et services aux étudiants .......... p. 3 p. 3 p. 4 p. 5 II. Organisation de l’année d’études............................................................................ p. 5 II.1 II.2 II.3 II.4 Dispositions générales relatives à l’organisation

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

 DROIT BTS 1ère année Gabrielle VELMON SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME