Le Regime Juridique Du Travail Public

particulier, un événement, un fais divers etc peut être à l’origine d'une loi. Mais cette règle de droit doit être générale et n'est pas faite pour s'appliquer à un cas , elle doit s'appliquer à tout les cas qui se trouverons dans une situation juridique donnée. La déclaration des droit de l'homme de 1789, précisait dans son article 6 que la loi «  doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit punissent »... La loi est l'expression de la volonté générale. La loi Humbert → jeune pompier

semestre Introduction au droit public UE 25 I – AVERTISSEMENT PREALABLE L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’Etat de droit à partir de la Constitution afin d’aborder le fonctionnement juridique du régime politique et de l’administration. Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public. Cet enseignement comprendra

Droit Chapitre 3 : Le choix d’un régime juridique de travail Introduction : Le choix d’un régime juridique de travail demande de bien connaitre les spécificités de chaque régime et notamment les droits et obligations qui y sont rattachés. Cela est vrai pour le salarié, pour le fonctionnaire et pour le travailleur indépendant. I. Le choix du régime juridique du salarié C’est le contrat de travail qui fonde les principales obligations dans la relation contractuelle salarié-employeur. L’employeur

LEXIQUE DE © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle TERMES selon la loi du 1er juillet 1992. JURIDIQUES Toute utilisation du texte à des fins Œuvre déposée commerciales pour est protection. prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grandsparents

DISSERTATION, DU COMMENTAIRE D'ARRET ET DU CAS PRATIQUE par Jean-Christophe VIDELIN Maître de conférences en droit public Responsable de l’enseignement à distance Avant-propos : 1. Ce document de travail est destiné à vous permettre de rédiger tous les types de devoirs demandés lors de vos études de droit. Il résulte d’un travail de concertation entre les enseignants de droit public et de droit privé. Ce sont les informations de base essentielles qui vous sont présentées. Elles sont suffisantes

l’organisation du pouvoir politique ainsi que celles relatives aux droits et libertés individuels. Ainsi, Elle détermine la forme de l'Etat (Monarchie constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Le

! ! Les différents critères des régimes juridiques : Salarié ,Fonctionnaire et Travailleur Indépendant ! Voici les éléments concernant chaque statut dans le tableau ci-dessous : ! ! ! ! ! ! Salarié: Fonctionnaire : Une personne qui s’engage à exécuter un travail ,à temps plein ou à temps partiel pour le compte d’un employeur en contre partie d’un salaire pour un durée limité ou indéterminé ,intérim,contrat d’apprentissage,ou professionnalisation . Le fonctionnaire est une personne employée

L'individu au travail Les principes d’accès à l’activité professionnelle Quels sont les principes d'accès à l'activité professionnelle ? L'accès à une activité professionnelle est encadré par des principes (ou libertés) qui relèvent du droit constitutionnel et du droit communautaire. • Liberté d'établissement : liberté pour une personne physique ou morale de s'implanter sur le territoire de l'Etat membre de L'UE de son choix pour y exercer ses activités. • Liberté de circulation : l'UE est un espace

droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT Chapitre 2 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Les sources du droit objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT

l’heure des réseaux sociaux Mémoire de recherche sous la direction de Marie Serna, Professeur à HEC Paris Marine de Montecler HEC Paris - 2011 Majeure Stratégie fiscale et juridique internationale Table des matières Introduction .......................................................................... 4 I. Nature juridique des réseaux sociaux .................... 8 A. Les réseaux sociaux : diversité de formes et de comparables 12 1) La diversité des réseaux sociaux .......................