Le Referendum Sous La 4eme Republique

constitution dans la hiérarchie des normes. L'expression à été forgée par Louis Favoreu, professeur de droit publique à la faculté d'Aix-en-provence. Le bloc contient 4 éléments : La DDHC de 1789, le préambule de la 5ème république de 1946, l'intégralité de l'actuelle constitution de la 5eme république de 1958 et la CDE de 2004. Il n'existe pas en droit français de supra-constitutionnalité : tous les textes sont inférieurs au bloc de constitutionnalité et doivent en respecter les principes de ce bloc. Seance

constitution américaine : Lincoln, démocratie = « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »On retrouve cet élément dans notre constitution de 1958 et précisément à l’art 2 alinéa 3, ou cette formule est présentée comme un principe de République Un régime démocratique ne peut se concevoir sans la participation active du citoyen à la politique. Il faut se demander comment faire pour que le pouvoir soit exercé par le peuple et pour le peuple ? De nombreux auteurs doutent qu'il soit possible

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

l'ensemble du territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code pénal:

pour déterminer quand il s’est formé il faut distinguer deux périodes : * la première est celle dans laquelle l’état est né, elle se situe entre le XVème et XVIème siècle * la deuxième période est celle à la partir de laquelle il s’est forgé sous la forme moderne, elle se situe à la fin du XVIIIème siècle. A/ L’institutionnalisation du pouvoir politique 1°) Le pouvoir politique Le pouvoir renvoie à l’idée de puissance. Il se rattache à une problématique assez simple celle du dominant/dominé

ces études chez les Jésuites (école catholique), et ensuite il est parti à Saint-Cyr en 1909 (école militaire). Il fait la connaissance de Pétain dès le début de sa carrière militaire, car il va intégrer un régime en infanterie. Pétain le prend donc sous son ail. Ensuite il faut savoir qu’il publie des nouvelles mais avec un pseudonyme : Charles de Lugale. Il fait parti de ses français qui, à l’époque on l’envi de récupérer l’Alsace/Lorraine. La guerre éclate et il est blesser a plusieurs reprise et

hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG se retrouve à la tête du Gouv

les 4 avaient signé le traité d’adhésion mais pour qu’un traité européen s’applique, il faut qu’il est été signé par le gvnmt et aussi il faut que ce traité soit approuvé soit par le parlement (qui représente le peuple), soit par référendum. Les norvégiens, par référendum ont refusé d’intégrer l’Europe. Actuellement, la Norvège n’appartient tjs pas à l’Europe. L’EEE coordonne les actions éco de l’ex-CEE et de l’AELE. 2ème étape En apparence, en 73 les pro-européens disaient qu’ils

d’échec politique de son parti, le président de la République devait de lui même démissionner de ses fonctions. C’est ce qu’il a fait suite à l’échec du référendum du 27 avril 1969. Néanmoins, la constitution n’empêche en aucun cas une cohabitation. C’est l’une des raisons évoquées notamment par François Mitterrand en 1986 pour justifier le fait qu’il reste à la présidence malgré le revers subi aux élections législatives du 16 mars 1986. La V ème République qui à l’origine considérait la cohabitation comme

seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet, la création du département 1789. Néanmoins, il y a des choses acquises et pas remise en cause : maintenant la France va devoir vivre sous un régime