Le Referendum Sous La 4eme Republique

doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991, statut de la Corse : (jurisprudence) Un peuple

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions éphémères . Des régimes

La France de la V ème république I/ 58 – 81 : La mise en place d’un système républicain : A/ Pourquoi une nouvelle république : Adopté en 46 a une faible majorité (1/3 l’accepte, 1/3 refuse, 1/3 d’abstention), la constitution de la 4ème a favorisé le régime parlementaire. Parvient difficilement à mettre en place politique cohérente, surtout vers l’étranger et les colonies. N’a pas su gérer crise Algérienne. Un comité de salut public en appel à D.Gaulle se met en place. D.Gaulle accepte le 1er Juin

concert des nations mais les limites de son rayonnement sont déjà évidentes à l'heure où s'étiole l'empire colonial. II 1958-1969 : Avec de Gaulle, l'affirmation de la politique d'indépendance nationale. De Gaulle en tant que président de la 5ème république, mène la politique étrangère de la France. Dans ce domaine, il conserve de ses premières amours politiques et de son engagement dans la guerre, un attachement jaloux à la souveraineté nationale. a) Les moyens d'une indépendance nationale. Pour

La République gaullienne 1958-1969 A - La Constitution de 1958. 1° - Un texte fortement inspiré des idées du général de Gaulle : C'est un texte déjà exposé dans son discours de Bayeux (juin 1946) et mis en forme par son ministre de la justice Michel Debré. Il tient compte des oppositions et conserve le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs. Le texte est présenté par de Gaulle le 4 septembre 1958, Place de la République à Paris. - un système nouveau : prédominance de l'exécutif

pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est le président du conseil qui assume la

La 5eme République Intro : C’est le 5ème Constitution républicaine que la France ait connu, qui fixe les principes d’organisation du pouvoir politique. Fondée en 1958 elle est celle qui a durer le plus longtemps après la 3ème république qui elle a duré 70 ans. I -Le pouvoir exécutif 1) La naissance de la 5eme république Dans des conditions difficiles la constitution de la 4eme république traverse une crise politique : * La guerre d’Algérie, victoire du des Français contre le FMN, 13

d’intérêt : La police administrative (activité de l’administration qui s’exerce en vue du maintien de l’ordre public, en vue d’assurer la tranquillité, la sécurité, la salubrité publique). Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous le contrôle de l’Etat ou d’une personne publique les besoins de la collectivité (exemple: éducation nationale, la santé publique). ➢ On peut dire que se sont ces fonctions administratives qui permettent des relations constantes entre administration

va de 1789 jusqu'à la 3ieme république = 1870 ou 1875, et d'une seconde phase de 1870 à 1958. La première phase est marquée par l'instabilité constitutionnelle, la seconde par une relative stabilité constitutionnelle. CHAPITRE PREMIER : La période d'instabilité constitutionnelle. Cette première période commence en 1789 avec la transformations progressive des états généraux en assemblé nationale puis en assemblé constituante puis se termine avec la 3ème république, en 1870 dans les faits où