Le Referendum Sous La 4eme Republique

pouvoirs dans la 4eme république Le projet de Constitution du 19 Avril 1946, rejeté lors du référendum du 5 mai 1946, amorce celui du 27 septembre 1946 puisqu’il lui a servi de base et de point de départ. Ce projet de Constitution du 19 avril va donc être revu et corrigé afin de se faire accorder un vote positif lors d’un nouveau recours à l’avis du peuple. Après un referendum qui laisse percevoir une France mitigé sur l’acceptation de la constitution de la IVème république la constitution du

Le droit de dissolution sous les 3ème , 4ème et 5ème Républiques I ) La dissolution : un droit discrédité par son caractère anti démocratique . A ) Un droit soigneusement encadré sous la 3ème République loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 , article 5 : Le président de la République peut , sur l'avis conforme du Senat , dissoudre la chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat . Dans ce cas , les collèges éléctoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le

DC, c’est le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

A l'aube de 1848, la France et les français ont déjà connu trois types de régime : la monarchie absolue ou parlementaire, la république après la révolution française et l'empire avec Napoléon Ier. Mais le XIXe siècle fait apparaître dans le monde entier de nouvelles revendications, de nouveaux souhaits comme la liberté, l'égalité, l'union nationale, les droits de l'homme, le développement industriel et la concurrence internationale. Face à toutes ces revendications, quel peut donc être le régime

Le Statut du PDR de la Vème République On entend par « statut » l’ensemble des dispositions législatives ou référendaire accordés au président, mais aussi son « statut personnel » c’est-à-dire la législation applicable à sa personne. Après les échecs de la 3ème et 4ème République, la question du rôle qu’exercera le président de la république sous la 5ème République est de nouveau au centre des débats. On redoute un régime au parlementarisme absolu, mais aussi un régime où le président exercerait

parlementaire bien installé en France depuis 1870 depuis l'avènement de la troisième République a subit quelques modifications pour arriver aujourd'hui à la 5ème République encore d'actualité aujourd'hui. En effet, la 5ème République a su prouver son efficacité dans la stabilité politique qu'elle a su mettre en place. Mais cette stabilité a un prix. Ainsi, qu'elles sont aujourd'hui les limites de cette République qui dit-on est la somme de toutes celles qui l'ont précédés ? On observe dans un premier

résume cela dont l’auteur est Abraham Lincoln : « pouvoir du peuple, par le peuple, et pour le peuple ». C’est le principe même de la République française, exprimé à l’article 2 de la constitution de 1958. L’article 2 est précisé par l’article 3, selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par référendum. La reconnaissance des droits par des textes a souvent été arrachée au pouvoir soit à l’issue d’une révolution soit à l’issue d’une guerre

GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) GPRF est le nom donné au groupe de résistants, unis autour de de Gaulle, qui prend la place du gouvernement de Vichy à partir de juin 1944, à Alger, au Comité français de libération nationale (CFLN) Et qui, installé à Paris à partir d'août, succéda à l'État français jusqu'au 16 janvier 1947. Le représentant de la nation Reconnu officiellement par les Alliés (3 octobre 1944), le Gouvernement provisoire qui est présidé