Le Referendum Sous La 4eme Republique

------------------------------------------------- TD n°2 : le leg de la 4ème à la 5ème République « Le président de la République doit être la clef de voute de notre régime parlementaire »d’après Michel Debré dans son discours du 27 Aout 1958 devant le Conseil d’Etat. Le leg correspond à une donation. Plus largement ici il renvoie au mot héritage dans le sens que y’avait il dans la 4ème république que l’on retrouve dans la 5ème .République vient du latin republica qui signifie la chose publique.C’est une

pendant la période de décolonisation, la France s'est vue doté d'une nouvelle constitution, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence d'un emblématique chef militaire, le Général de Gaulle. Les fondements de la constitutions de 1958 sont désormais plutot axés sur une remise en cause du parlementarisme, qui avait provoqué le blocage des institutions sous la 3eme et 4eme republique, entrainant une veritable instabilité ministérielle, conduisant aux déceptions du peuple et à l'impuissance des gouvernements

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

l’État et de l’administration. Après la Libération, les compétences de l’État ont beaucoup augmenté. Puis, avec la 5ème République, l’État devient tout-puissant et le président agit comme un « monarque républicain». Cependant, à partir des années 1970, en raison de l’intégration européenne et de la mondialisation, l’État français commence à s’affaiblir. I. L’État sous la 4ème République (1946-1958) De 1944 à 1946, la France est dirigée par le Gouvernement Provisoire dirigé par De Gaulle. De Gaulle

Histoire De quoi la IVème République est-elle morte ? Sujet complexe sans vraie réponse donc ne pas apporter de réponse tranchée : prendre parti en histoire est une mauvaise idée. La difficulté est de comprendre le sens du sujet, il va amener à un débat historiographique. Le sujet est provocateur mais il reste encore débattu par les historiens. La question est plutôt : quels sont les causes de la mort de la IVème République ? Suicide ou meurtre ? La difficulté a faire face à la crise de

FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles

Droit constitutionnel : La Vème République. La Vème république : Intro : la 5ème république est le systèmpe politique et juridique sous lequel nous vivons à l’heure actuelle et ce deppuis 58, et en 2008 on a fété le 50 ans. cette durée est en soit une donnée importante car la constitution de la 5ème république et la 2ème de part sa durée derrière la 3ème république, qui aura vécu 65 ans. Par conséquent la 1ère caractèristique de la 5ème et sa longévité et sa stabilité, il n’en a pas toujours

L’approche fonctionnelle c’est l’étude des institutions à travers leurs fonctions ou leurs activités La police administrative qui est l’activité en vue du maintien de l’ordre public Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous contrôle des pouvoirs publics les besoins de la collectivité ( ex : éducation nationale, la santé publique ). Chapitre 2 : Le Droit et le pouvoir politique Les liens relèves de la théorie politique et juridique, ce problème tourne autour de trois

organise). C’est le peuple qui gouverne (art.2 de la Constitution), d’où le fait qu’on obéisse aux lois. Texte n’écrit pas tjrs respecté. Exemple : Art.20 de la constitution, le premier ministre gouverne le pays, or c’est plutôt le président de la république. * Le droit constitutionnel est aussi un droit juridique : il répond aux exigences propres au droit, ex vocabulaire juridique. Le conseil constitutionnel est là pour s’assurer de la conformité des lois à la Constitution, d’où droit constitutionnel

dit que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation. 1875 : Époque de la 3ème République Française. La Constitution n'énonce pas le principe selon lequel la souveraineté appartient à la Nation. Cependant, les organes fonctionnent sur la base d'un régime de type représentatif. 1946-1958 : 4ème République Française. Formulation ambiguë → Art. 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple Français. C'est un compromis entre les exigences