Le Recouvrement Creances Commerciales

classiques, comme dans le cas du crédit bancaire octroyé par une institution de crédit. Parmi ces techniques, l’affacturage occupe une place importante. L’affacturage ou factoring est une technique qui permet de gérer, financer, et garantir les créances à court terme. Le concept lui-même est très ancien ; de tout temps se sont trouvées des agents économiques intermédiaires entre les producteurs et les utilisateurs finaux. Leur rôle était d’assurer le stockage, le transport, l’assurance des marchandises

DE LA SONAC A. HISTORIQUE I. CREATION II. ORGANISATION STRUCTURELLE III. FONCTIONNEMENT B. LES TYPES DE PRODUITS COMMERCIAL I. LES PRODUITS DE L’’ASSURANCE DU CREDIT II. LES PRODUITS DE L’assurance du cautionnement 1ère partie : Présentation générale de la SONAC C'est une évidence de rappeler que la pérennité d'une entreprise commerciale est intimement liée à la solvabilité et à la moralité de ses clients. Il est également évident qu'une entreprise sécurisée ne peut grandir

distribution du produit………………………………………………………………………………………………......... 23 3) La révision du système…………………………………………………………………………………. 24 a) Loi n°97 du 28 avril 1997…………………………………………………………………………. 24 b) Libéralisation du système de tarification (risque commercial)……………….. 24 c) Vulgarisation de l’assurance-crédit et distribution du produit……………….. 24 II – La répartition du marché entre les concurrents…………………………………………… 25 Kais BEN BRAHIM - LA COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L’ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR

impayés ? Confiez vos créances commerciales à un tiers ! En cédant vos créances à une société d'affacturage (factor), vous vous assurez d'encaisser leurs règlements, du moins en partie. Le factoring Selon la Banque de France, l'affacturage est « l'opération de factoring qui consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement ». La société de factoring peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées.

d’informations. L’affacturage est défini par la Banque de France comme « le transfert des créances commerciales de leur titulaire (l’adhérent) à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement, d’en garantir la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur, de régler par anticipation, tout ou partie du montant des créances transférées ». Cette technique constitue donc un achat de créances assorti d’un terme, avec paiement par anticipation. A ce titre, elle constitue une

 Chapitre 2 : La vente commerciale I- Définition 1) Notion de vente commerciale Article 1582 du Code Civil qui définie la vente comme étant une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. La vente est un contrat par lequel une personne, le vendeur, transfert la propriété d’une chose ou d’un bien à une autre personne, l’acquéreur, moyennant le paiement d’un prix en argent. Il existe de nombreux types de contrats de vente mais tous doivent suivre le même processus

l’activité principale de la société TUNDE SA. Elle est fonctionnelle depuis 1986. Elle a pour principal objet, l’achat en vue de la revente en l’état des articles, des fournitures scolaires et de bureau. C’est donc une branche à vocation essentiellement commerciale disposant d’une boutique et d’un magasin près de l’ancienne maison de la radio nationale et une autre boutique au quartier Maromilitaire. Elle se charge de la photocopie, de la reliure et de la plastification des documents. b) L’usine cahiers

contrat commercial innomé, né de la pratique. Un arrêté du 29 novembre 1973 le définit comme étant "une opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d'une convention un organisme spécialisé gère les "comptes-clients" d'entreprises en acquérant leurs créances, en assurant leur recouvrement pour leur propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables". Aux termes de ce type contrat un commerçant ou un industriel détenteur de créances (vendeur)

préalable 2. Les dépenses ordonnancées IV. La comptabilité Deuxième partie : le recouvrement des créances publiques 1. Définition de l’action en recouvrement 2. Les comptables chargés de recouvrement 3. Les modes de recouvrement des créances publiques 4. Modalités et moyens de paiement des créances publiques [pic] Avant d’entamer mon présent rapport, je tiens à exprimer mes sincères remerciements

finances publiques * Réduction de la population active et part grandissante des travailleurs précaires * Faible productivité des petites et moyennes entreprises * Incertitudes autour de la question de l’énergie nucléaire PAIEMENT ET RECOUVREMENT MOYENS DE PAIEMENT Le Japon a ratifié les Conventions Internationales de juin 1930 sur la lettre de change et le billet à ordre et de mars 1931 sur le chèque, ce qui permet de retrouver globalement dans la réglementation nippone les mêmes conditions