Le Recouvrement Amiable Et Force Maroc

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

Royaume du Maroc Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CASABLANCA Cycle Supérieur de Gestion PROMOTION DE L’ASSURANCE VIE ET DEVELOPPEMENT DE L’EPARGNE ASSURANCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Fathallah ABDELMOUMEN JURY : Président : Suffragants : M. Mostapha EL BAZE M. Abdelghani BENDRIOUCH M. Mostafa MELSA M. Slimane ECHCHIHAB Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Directeur Général Adjoint

l’audit interne pour assurer une saine gestion financière au sein des organismes publics ? La réponse à cette question sera donnée tous au long de ce développement en prenant comme domaine d’application la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc. L’ambition de ce travail n’est pas de délimiter l’audit interne public, mais d’essayer d’évoquer ses principales particularités, son évolution et sa valeur ajoutée pour un organisme public, ainsi que le rôle joué par les deux autres métiers

l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances... à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales ; à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun...1(*) Tel est l'objectif principal des Nations Unies, préserver l'humanité du fléau de la guerre. De la guerre En effet, depuis que le monde est monde, la guerre a toujours existé ; elle accompagne l'humanité

applique l'article 1er d) de la Convention franco-algérienne relatif à l'exception d'ordre public international qui peut s'opposer à la reconnaissance, en France, d'une décision rendue en Algérie, et inversement. Attention : Les divorces prononcés au Maroc et en Algérie notamment, y compris les divorces unilatéraux tels que les répudiations, ne se voient pas systématiquement refuser l'exequatur en France. Le juge doit vérifier à chaque fois que les conditions de l'exequatur (voir chapitre sur l'exequatur

générale du cabinet KPMG............................................. 11 Section 1 : Histoire de KPMG international................................................................................................ 11 Section 2 : Présentation de KPMG Maroc................................................................................................... 12 Section 3 : Métiers de KPMG......................................................................................................................

continent africain fut, au cours du 19eme siècle, le théâtre des compétitions coloniales, et a fait l`objet d`un véritable partage. Au début du 20eme siècle, il n`existait guère comme Etats indépendants; avec une indépendance fragile que le Liberia, le Maroc qui devait devenir plus tard un protectorat en 1912 et l`Ethiopie. Il a vu s`affirmer à partir de 1954 et surtout en 1960 un gigantesque mouvement de décolonisation. Actuellement, au contraire il n`existe plus en Afrique de territoires coloniaux

Collectivités Territoriales, contribuant ainsi à l’affermissement de la démocratie locale. L’intérêt accordé, par la Cour des comptes, au secteur des Collectivités Territoriales se justifie également par le nombre des entités qui le composent. En effet, le Maroc compte 1.594 collectivités dont 16 régions, 13 préfectures, 62 provinces et 1.503 communes (221 communes urbaines et 1.282 communes rurales). Néanmoins, ces Collectivités Territoriales ne constituent pas un ensemble homogène; elles diffèrent tant par

système romano-germanique. Il y a là aussi une répartition : le droit traditionnel s’applique aux droits de la famille et aux terres et le reste à l’administration à l’économie, … Il y a des pays qui sont en train de faire évoluer cela et notamment le Maroc qui vient de faire un code de la famille qui occidentalise aussi la famille et revalorise la place de la femme dans la société marocaine. Des droits institutionnalisés, traditionnels, … Le droit indou est composé de coutumes qui sont inspirées par

sans parler de la CIJ. La notion de différend doit donc être qualifiée car il en découle droits et obligations, le droit de saisir la Cour, le droit pour le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Paragraphe 2e : Le règlement des différends par la force Il fut un temps où le différend se résolvait tout simplement par la guerre. La compétence de faire la guerre était alors fondamentale, elle traduisait l’idée de souveraineté. Les souverains ont affirmé leur pouvoir sur la scène internationale, contre