Le Recouvrement Amiable Et Force Maroc

bénéficient d’un abattement de 40 %. ƒ Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L

réalisation de ce rapport. Enfin, mes remerciements vont également à tout le corps enseignant et administratif du Cycle ‘’Mastère ’’ de HEM. Partie introductive * Introduction…………………………………………………………………………..5 * Présentation Crédit Du Maroc………………………………………………………..7 Première partie : la gestion des risques au CDM comparée à la BP et à la BMCE Chapitre 1 : gestion des risques au CDM…………………………………………………...10 Section 1 : recommandations du comité de Bâle II………………………………………10

risque de credit bancaire Chapitre I : aperçu sur la crise financière actuelle Section I : La crise financière : Bref aperçu Section II : La crise financière : quels effets sur l’Afrique ? Chapitre II : La réaction du Maroc face à la crise « cas la banque populaire » Section 1 : Les dispositions prudentielles Section 2 : Les emplois obligatoires  conclusion Générale introduction Générale Les crises financières se répètent

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

récupérations…………………………………………………………….…………. 55 b) L’assistance recouvrement………………………………………………………….………….. 57 Partie 2 : Missions et réflexions………………………………………………………………………………………….. 58 Chapitre 1 : Missions………………………………………………………………………………………………………. 59 I - Missions au sein de la direction technico-commerciale…………………………..…. 59 II - Missions au sein de la direction des agréments et risques spéciaux ….....… 60 III - Missions au sein de la direction indemnisation, recouvrement et études juridiques……………………………………………………………………………………………………

chèque. Cependant depuis le développement de la télématique pour des échanges informatiques sa disparition est progressive pour voir apparaître des virements bancaires internationaux. La technique de paiement est, quant à elle, une procédure de recouvrement permettant de collecter avec plus ou moins de sûreté les instruments de paiement. Les techniques de paiement englobent les instruments de paiement. Page 3 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT I- HISTORIQUE Des Instruments de Paiement

Dans le cas ou le client, pour les besoins de son organisation professionnelle, utilise des liasses de chèques mécanographiques ou des lettres chèques, il s’engage à se conformer aux procédures élaborées par le groupement professionnel des banques du Maroc en la matière, qu’il déclare connaître concernant la fabrication et le système de marquage des chèques. Le client a une obligation générale de prudence et doit prendre toutes les précautions nécessaire pour la conservation et l’utilisation des