Le Recours à L élection Est Il Une Condition Suffisante De La Démocratie

constitutionnelle de 2008 a permit de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, la faculté donnée à tout citoyen devant un juge de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution, norme

meilleure façon de satisfaire à cette demande est de définir déjà ce à quoi s’oppose le plus fondamentalement le fédéralisme, en l’occurrence l’idéologie jacobine. Le jacobinisme correspond historiquement à la forme la plus extrême de l’idéologie de l’Etat moderne, c’est-à-dire de l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire concorder de façon rigoureuse, à rendre homothétiques sur un même territoire, l’unité politique et l’unité culturelle, linguistique ou ethnique, grâce à l’action d’un pouvoir

2/relation entre eux. Comment se constitue la société politique ? I Une discipline contemporaine. La science politique cherche à fournir aux scientifiques une analyse savante du politique. Si la science politique est contemporaine, elle s’appuie sur des penseurs plus anciens. Reprise d’une tradition ancienne. Ils ont contribué a la naissance de la science politique. A/Des précurseurs célèbres. (Aristote, Machiavel, Montesquieu, Tocqueville (prémices d’une démarche scientifique. 1/Les débuts

axes. Dans un premier temps, il sera question de voir les mécanismes mis en œuvre par la Cour Suprême et l’ancien Conseil d’Etat pour sauvegarder les administrés de l’arbitraire du pouvoir administratif. (I) Dans un second mouvement, il sera procédé à une analyse critique du système sénégalais de protection des droits et libertés (II). I. La consolidation d’un contrôle de protection des droits et libertés En tant qu’Etat dans lequel l’Etat est soumis au droit, l’Etat de droit est un champ vaste

Chapitre 1 : L’avènement de la démocratie contemporaine | SECTION 1 : L’AVÈNEMENT DU SUFFRAGE UNIVERSEL EN EUROPE OCCIDENTALE Élargissement du corps électoral qui a connu un processus relativement chaotique. §1 – Élargissement du corps électoral Processus d’élargissement est continu et semble quasi-inéluctable. A – Modalités du processus Relativement progressive. Universalisation s’est faite par étape. En premier lieu au XIXe siècle, on peut dire qu’une première caractéristique apparait :

DROIT DU TRAVAIL : RELATIONS COLLECTIVES Objet du droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit privé qui a pour objet de régir le travail subordonné c’est à dire le travail effectué par une personne physique pour le compte et sous l’autorité d’autrui moyennant une rémunération. L’objet du droit du travail ne se réduit pas au rapport individuel, rapport entre le salarié et l’employeur (contrat de travail, licenciement, suspension du contrat de travail, durée du travail, rémunération…)

nature privée. INTRODUCTION Bibliographie A. Supiot, Introduction au droit du travail, Que sais-je ? PUF E. Dockès, Droit du travail, coll. Hypercours, Dalloz 2007 J.-E. Ray, Droit du travail droit vivant, Ed. Liaisons 2008 A. Jeammaud, J. Pélissier, A. Supiot, Précis Dalloz, Droit du travail, 2008 Etudes de la DARES www.travail.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr Lamy social & Mémento social F. Lefevbre (mises à jour annuelle) INTRODUCTION L’intérêt à porter au droit du travail Le travail occupe

prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration de la société. Toutes les sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer à lui), c'est la forme la plus perfectionnée, évoluée d'organisation sociale. Dans cet Etat, il y a des individus, entretenant des relations sociales qui

justifier de l’avènement de la démocratie en Europe occidentale. Trois en particulier peuvent être évoquées : o L’extension du droit de suffrage o La structuration de l’expression politique o La professionnalisation de la politique Celui auquel on s’intéressera plus particulièrement est l’extension du droit de suffrage. Le suffrage – que l’on appelle également le vote, les termes sont synonymes – peut être défini comme l’acte par lequel les gouvernés procèdent à la désignation de leurs gouvernants

CONSTITUTIONNEL:  A. L'objet du droit constitutionnel: L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à des règles, l'encadrer et la soumettre à des