Le Recours à L élection Est Il Une Condition Suffisante De La Démocratie

après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays

type lié à des actions aboutissant à des résultats. Il y a des significations plus ou moins positives de l'activité politique pour les grecs comme Aristote ou Platon. Pour eux, c'était l'affaire qui nous concerne tous. La politique était assimilée à toutes les activités qui touchaient à l'intérêt général. La politique est noble. Pour Aristote, l'homme est un animal politique. Deux définitions : -Première Définition : Activités politiques assimilées comme activités liées au pouvoir. Il y a un inconvénient

matière, c’est le poids juridique et financier croissant qu’exercent les CT en FR. Sur plan juridique : l’autonomie est consacrée à un rang constitutionnel Sur le plan financier : leur part dans le PIB et l’attribution de marché public locaux est considérable Pour le juriste, les CT sont tiraillé entre des exigences contradictoires : le renforcement de la démocratie locale le respect du principe d’égalité des citoyens devant la loi La constitution reconnait la pleine autonomie juridictionnelle

Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles ont pour origine tout le courant réformiste qui s’est mise en place à la fin des années 1930. On a des projets qui ont été élaboré pour renforcer

Droit public a pour sa part vocation à régir : • le statut des autorités publiques, dans tous les actes qu'elles posent à l'exclusion de ceux accomplis comme personne privée, • les rapports des autorités publiques, ainsi définies, entre elles • le statut des citoyens, soit les individus considérés en tant que membres d’une société politique organisée • les rapports que les citoyens ainsi définis nouent entre eux Slide004 of 595 Chapitre 2. – Les sources du Droit public Il y a les sources internes

Droit constitutionnel 2 Les régimes constitutionnels étrangers : comparaison des systèmes constitutionnels dans le monde, les grands modèles mais également certains systèmes basés sur ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel. Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien


 
 A. Le territoire
 
 B. La population 
 
 C. Le gouvernement effectif 
 
 II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat

République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette

section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par la crise algérienne, le 13 mai 58 coup d'état a Alger qui entraîne la démission du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pour reprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république, c'est seulement un changement de gouvernement. De Gaulle

de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et en France. Je remercie en particulier