Le Quinquennat Sous La V République

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui

importantes qui relèvent seules du pouvoir central des décisions secondaires ne mettant pas en cause l'unité de la politique de la nation et qui peuvent être prises par les agents déconcentrés. Il faut ici préciser que les agents déconcentrés restent sous le contrôle hiérarchique étroit du pouvoir central, ce qui permet d'assurer l'unité de l'application des lois. La décentralisation territoriale est, elle, d'une autre nature. Il s'agit ici de créer des entités juridiques distinctes de l'Etat dotées

parlementarisme est le produit dʼun processus historique. Sur le continent, on a eu une sorte de schéma inverse. Au début du 17ème siècle, le conflit qui était inévitable entre le roi et le parlement sʼest produit une première fois sous le règne de Jacques 1er et une seconde fois sous le règne de Charles 1er. En 1640, Charles 1er se voit contraint de convoquer un parlement et celui-ci en profite pour se lancer dans une critique de la monarchie et surtout le parlement fait valoir une revendication importante

l’absolutisme ? 5 – 1815, la chute de Napoléon, la fin de la révolution ? 6 – 1848, la Deuxième République, l’avènement de la démocratie avec le suffrage universel en France ? 7 – 1875, la troisième République, un régime stable ? 8 – 1914-1918, la Première guerre mondiale, une guerre totale ? 9 – 1939-1945, la Seconde guerre mondiale, un tournant historique ? 10 – 1958, la Cinquième République en France, un régime stable ? Pour une réflexion plus large sur les dates en histoires, notamment

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

dates car le texte était d'abord adopté par décret puis adopté par le Parlement). Cette loi interdit aux juges de s’immiscer dans les actes du pouvoir législatif.Légicentrisme + méfiance aux juges = il a fallu attendre la const. du 4 oct. 1958 (V°république), pour que soit prévue l'existence d'un juge, d'une juridiction chargée de garantir le respect de la constitution. (juridiction qui est le Conseil Constitutionnel → innovation par rapport à la période précédente. Cpdt, elle est encore très loin

C) Les citoyens : * Associations. * Experts. * Personnalités. * La religion (Eglise Catholique,…) D) Le poids de la démocratie d’opinion et de la démocratie représentative dans ce débat. E) Organigramme résumé. V) Les limites du débat. * Les violences. * La PMA et la GPA. VI) Conclusion. * Organigramme. I) Introduction. Le projet de loi du « Mariage pour tous » a été proposé par Christiane Taubira à l’assemblée le 7 novembre 2012

droit public si on l’envisage du côté de la personne publique, mais c’est du droit privé si on l’envisage sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de

Dissertation de culture générale. Que reste-t-il de l'esprit républicain ? Le mot République ne renvoie pas seulement à un concept juridique utilisé par les constitutionnalistes pour qualifier un régime politique. Il s'agit également de la concrétisation des idées de la Révolution qui reprenait ainsi l'idéologie universaliste des Lumières et les principes de liberté, d'égalité et de fraternité qui furent affirmés dès 1789. Le triomphe de l'esprit républicain est donc, historiquement, celui