Le Quinquennat Cohabitation

projet devra être approuvé par la majorité des votants. Historiquement, toutes les révisions constitutionnelles engagées sur le fondement de l'article 89 ont été adoptées par la voie du Congrès, à l'exception de celle du 2 octobre 2000 sur le quinquennat. Toutefois, la pratique du pouvoir nous apprend, à travers le Président De Gaulle, que l'article 11 de la Constitution a également été utilisé pour la modifier. Par deux fois, en 1962 au sujet de l'élection du Président au suffrage universel

direct Nous allons définir les obligations qu’entraine la constitution révisée de 1958. A. L’obligation d’avoir une majorité au parlement Nous réfléchirons à une potentielle cohabitation et aux conséquences qu’elle engendre. 1) La cohabitation ou la remise en cause de la prééminence présidentielle * La cohabitation est la situation qui apparait lorsque le président appartient à une couleur politique et quand le 1er ministre appartient à une autre couleur politiquement opposée. Dans ce cas

éternelle ». II. Une présidentialisation tout de même limitée La prééminence du Président de la République est tout de même limitée par les pouvoirs que ce dernier partage avec le Premier Ministre, et par la redistribution des pouvoirs en cas de cohabitation. A. Les pouvoirs partagés du chef de l’Etat avec le Premier Ministre Même si le Président de la République a, en vertu de l’alinéa 1 de l’article 8 de la Constitution, le pouvoir de nommer et révoquer librement le Premier Ministre, en ce

étant de gauche). Les choses vont changer en 1986, car il y a une cohabitation : la majorité perd les législatives. * Alternance de régime (de 1986 à 2002) : Il y a une alternance entre cohabitation et présidentialisation. La constitution reste, tout de même, la même. La fin de la 3ème cohabitation entend que les cohabitations ne se reproduiront plus, en mettant en place de nombreux aspects : On assiste à la mise en place du quinquennat. De plus, les présidentielles sont en premier, dans le temps

taux d’absentions de plus en plus haut. D’ailleurs le passage du septennat au quinquennat en 2000, ou plus particulièrement la modification de l’agenda politique, a fait l’objet de critique. En effet, dans le passé le mandat en sept ans permettait une possible cohabitation. Les citoyens pouvaient donc exprimer leurs désaccords, en votant pour une majorité parlementaire antagoniste au Président de la République. Le quinquennat rend la chose plus compliquée car le calendrier électoral réunit les élections

suite à de forts déficits. P. Mauroy démissionne en 1984 * Le gouvernement Fabius va procéder à une restructuration économique qui se paiera en licenciements massifs * Elaboration du scrutin proportionnel en 1985 * 1986 : la première cohabitation est mise en place la vie politique est chamboulé entre le président socialiste et un gouvernement de droite dirigé par Jacques Chirac. Les relations entre le gouvernement et le Président ne seront pas toujours des plus calme * Proposition

entre le gouvernement et la majorité parlementaire. • Le chef de l’Etat, de part son élection au suffrage universel direct depuis 1962, possède une grande légitimité. • La réduction du mandat présidentiel qui date de 2000, du septennat au quinquennat, a renforcé la légitimité du chef de l’Etat. ( le Président de la République dispose d’un pouvoir de décision propre. Sa légitimité lui confère une place importante au sein de l’exécutif. Les autres pouvoirs du Président qui ne relèvent pas de

droite remporte une courte victoire, 35 députés du FN entrent a l’assemblée nationale (autant que le PC). RPR et UDF s’allient pour gagner des les élections. PC a quitté le gouvernement en 84, perd des voix, ainsi que le PS. B/ La cohabitation : 1/ Qu’est ce que la cohabitation : Le président de la république est d’un parti différent de celui qui a la majorité à l’AN, et donc de son premier ministre. Mitterrand choisit donc le premier ministre dans le parti majoritaire à l’AN, Chirac. 2/ 86/88, « la campagne

de la Vème République, sont réalisés. En 1962, à l’initiative du président de la République Charles de Gaulle, le scrutin universel direct est adopté par référendum, à 62,2 % des suffrages exprimés. De plus, en 2002, Jacques Chirac instaure le quinquennat. Avec l’élection d’un président, c’est un parti qui arrive au pouvoir. Un parti, pour Benjamin Constant, c’est « une réunion d’homme qui professent la même doctrine politique ». En 1791, la Loi Le Chapelier favorise l’individualisme en politique

hypothèses de cohabitation - Rappeler le mécanisme et l’illustrer (cohabitations de 1993 et surtout de 1997 avec les visites internationales de L. Jospin etc.). - La question est alors de savoir si le pouvoir doit découler directement du Parlement (au risque d’avoir un Gouvernement d’une couleur politique différente de celle du Président) ou si le Président doit nécessairement s’appuyer sur un Gouvernement dans un esprit d’unité et d’efficacité d’action. - Réforme du quinquennat de 2000 et alignement