Le Quinquennat Cohabitation

direct lui en donne la légitimité. » * Exécutif bicéphale * Deux régimes de fonctionnement : avec ou sans cohabitation * Vers un régime présidentiel ? Faux car il y a toujours un régime parlementaire avec un exécutif bicéphale, une responsabilité gouvernementale, un premier ministre… Plutôt régime parlementaire particulier. Notion de fait majoritaire ou non, cohabitation ou non. * Le décor est planté pour accueillir le régime présidentialiste. Un chef de l’Etat disposant d’une légitimité

redonner parole au peuple). Ex de Chirac qui voulait renforcer sa majorité, mais a fini en cohabitation de 5ans. La dissolution de confiance : président dissout l’’assemblée nationale pour confirmer le vote des élections présidentielles. Mitterrand l’utilise et fonctionne en 81, l’assemblée nationale est à gauche. Mais de nos jours la réforme du quinquennat institue l’interdiction de la cohabitation. Mais cohabitation aimé des français car donne tout son sens a la rép. La dissolution référendaire : mise

différentes de celles des lois ordinaires. 2° Schéma de la procédure de révision {text:soft-page-break} 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat  quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres un thème largement étudié au semestre 1 : le contrôle a posteriori ! Cas pratique : 1) Innovations introduites dans la procédure et explications justifiant leur introduction. - Texte envisagé

République. Pendant la deuxième moitié du XXe siècle, l’expérience a prouvé de nombreuses insuffisances de l’actuel régime car il ne fonctionne pas exactement comme cela était prévu lors de sa naissance (notamment la situation précaire de la « cohabitation »), cependant la dernière Constitution est considérée comme étant la meilleure possibilité de toutes les Constitutions françaises. A l’issue de l’étude consacrée, les idées suivantes se dégagent : le but de la Constitution de la Ve République

française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président conserve une prédominance en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l’exécutif. Dans ces conditions, le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêt une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l’État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels. Les pouvoirs exceptionnels

exécutif bicéphale (cette dyharchie faisait horreur à de Gaulle). Titre 1 Le président de la république C'est l'organe clé du régime. Son rôle est prépondérant dans une période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation. Chapitre 1 Le statut du président de la république Section 1ère: Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le président de la république n'est plus élu par les chambres mais directement

cela de son premier ministre. En situation de cohabition, cependant, la formalité prend tous son sens, puisque le premier minsitre ne subit plus l’influence du président. Donc chacune des autorités a un pouvoir de blocage. En 1998, en situation de cohabitation, chirac a refusé de lionel jospin la proposition d’une révision constitutionnelle relative à la ratification de la charte des langues regionales. En pratique, les révisions constitu sont toujours la conséquence d’un projet de loi constitutionnel

Si le président veut une révision il va devoir demander au premier ministre de lui faire une proposition, si le premier ministre souhaite la révision il fait sa demande mais il faut que le président accepte. En cohabitation : usage de la révision difficile. En période de non cohabitation la proposition du premier ministre est symbolique. A priori le président est libre mais il y a un cas où il est quasiment obligé : les traités internationaux, le conseil constitutionnel vérifie que le traité est

déclaration J. Chirac informe la population sur l'importance du changement de la durée d'un mandat présidentiel. Les objectifs du quinquennat sont : - L'exercice des droits fondamentaux des citoyens plus régulièrement et donc une politique plus démocratique - D'ordonner les relations entre le président de la république, le sénat et le parlement ( Limite les cohabitations) Les inconvénients peuvent être : - La modification du régime politique français - La dénaturalisation du rôle du président

ou Congrès | Proposition | Parlement | Parlement (vote en termes identiques) | Referendum | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat  quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres un thème largement étudié au semestre 1 : le contrôle a posteriori ! Cas pratique : 1) Innovations introduites dans la procédure et explications justifiant leur introduction. - Texte