Le Quinquennat Change T Il La Nature Du Régime

trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte

dans un seul document l’ensemble des règles applicables à une matière donnée, l’objectif est la simplification du droit, d’unification. La situation est singulièrement différente mais elle a changé dès lors que les règles du droit public en particulier la constitutionnalisation à elle-même changée de nature. Cette présentation classique a évolué aujourd’hui dans la mesure où aujourd’hui, la constitution est devenue une règle juridique pourvue de garanties. Le tournant s’est fait dans le cas Français

domaine de la Loi: droit civique, garantie fondamentale, fixe les règles pour la détermination des crimes, les peines. Fixe les règles sur les règles électorales, les impôts, la loi fixe les règle concernant l'Etat et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux. Une loi est une norme impersonnelle à portée générale, votée par le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution. Ainsi la valeur de la Constitution est supérieur aux autres: la hiérarchie des normes qui repose sur une

recherche. J’adresse également mes remerciements à Messieurs : Abdallah ENNAJI chef de la Division des Pensions Militaires, Abdelkrim OUBIHI chef de la division de la planification Direction de la stratégie à la CNSS, Lotfi BOUJENDAR chef du service des régimes de retraites particuliers et complémentaires à la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) pour les entretiens enrichissants que nous avons eu au cours de la préparation de ce travail de thèse ainsi que pour toutes les informations

premires constitutions crites vont tre rdiger, et il y en a de nombreuses. De 1789- 1795 la France sest dote de 3 constitutions, dont certaines ne sont pas entre en vigueur. Dsormais seule les dispositions inscrites dans le texte constitutionnel ont une nature de rgle constitutionnelle La succession de texte aprs 1789 va faire merger cette nouvelle discipline juridique quest le droit constit III-Lenseignement du droit constitutionnel Sous lancien rgime le droit public nest enseign que de manire marginale

général De Gaulle forme un nouveau gouvernement dans des dispositions parfaitement légales obtenant le vote de confiance des députés (329 voix pour 224 contre) Or le général De Gaulle avait caché ses intentions. Le 3 juin le parlement vote deux lois de nature parfaitement différentes : Loi de plein pouvoirs, c’est-à-dire une loi qui élargie les pouvoirs de l’exécutif, pouvant agir par décrets dans la loi. Loi de révision constitutionnelles qui est beaucoup plus importante, elle est votée par les députés

constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel

justifient cette position : « Le statut général a montré sa robustesse et sa plasticité, que les insuffisances constatées affectent, avant tout, le système de gestion » ; le régime de carrière est majoritaire en Europe : 12 États sur 28 ont un régime de carrière, 9 un système combinant carrière et emploi, 7 un régime d’emploi… Mais au-delà, le rapport fixe le cadre clair du maintien du statut général et d’une fonction publique de carrière, dans un contexte où « les fonctionnaires ont

ministres des finances le précédant, nombreux sont ceux qui n’ont pas eu une fin heureuse. Sully quitte ses fonctions en 1610. La mort d’Henry IV lui sera fatale, dans le sens où il est toujours observé comme un subterfuge. L’arrivée de Louis XIII change la donne. Louis XIII, roi vraiment catholique, se passe des services de Sully. Louis XIII se singularise par deux choses. Un ministre puissant. o Cardinal de Richelieu Construction de l’état absolutiste. Le XVIIe siècle c’est la fabrication de

DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation