Le Quinquennat Change T Il La Nature Du Régime

à un auditoire pas toujours averti. INTRODUCTION : Qui s’est intéressé un temps soi peu à l’Histoire de la République française au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, à la vie du Général de Gaulle ou aux différentes Constitutions de notre régime au XX° siècle, n’a pu passer à côté du discours du Grand Charles, prononcé à Bayeux (Calvados), un an après la Libération. Quarante six ans après, pour le centenaire de la naissance du Général (1990), se tenait encore un colloque, chargé de discuter

autorité qui doit avoir une légitimité. Le développement de la raison, de la conscientisation qui vont juger bon de remettre en cause la légitimation du pouvoir par Dieu. L'un des premiers fut Hobbes (1588-1679) Un nouveau problème apparaît : la nature humaine est-elle bonne ou mauvaise ? « L’homme est un loup pour l'homme ». Premier contrat social : nous cédons tous spontanément notre part de souveraineté à un gouvernant qui possède tout le pouvoir. John Locke (1632-1704) va parfaire le processus

préparer la France de demain ». Ainsi, dans un contexte budgétaire tendu, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a bénéficié de crédits en hausse significative, + 2,2 % en 2013, et de 5 000 créations d’emplois sur la durée du quinquennat, les premières dans l’enseignement supérieur depuis 2007. 2/26 Comme dans beaucoup de pays démocratiques, c’est donc bien sur un modèle de progrès partagé au service d’enjeux sociétaux, que nous voulons construire, fédérer, et consolider notre

souveraineté des autres états. 2) L’Etat de droit ou la souveraineté limitée par le droit Dans un régime démocratique, la souveraineté est limitée par le droit. Le gouvernement souverain doit respecter les règles qu’il a fixées. Il ne peut les modifier qu’en suivant les procédures prévues pour les réviser. C’est ce qu’on appelle l’Etat de droit tel qu’il est prévue dans un régime démocratique. Ce concept recouvre deux significations. a) Le respect de la hiérarchie des normes

que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à un panorama rapide de l’histoire constitutionnelle que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit

LA CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE Introduction : la modification de la constitution La constitution a beaucoup changé, que ce soit dans sa forme (§ I), dans son contenu et son objet (§II). § I — La révision de la constitution formelle De façon étonnante, la constitution française de 2012, est officiellement toujours la même, mais elle n’est plus formée d’un seul texte, comme en 1958 (A). En outre, elle peut être révisée dans des conditions différentes de celles prévues en 1958 (B). A — La diversité

de l' ordre et il provoquerait du désordre si il ne soumettrait pas le premier aux règles qui l' a posées. Dans un Etat de droit les autorités de l' Etat reste autonome ( on se fixe soi même des règles ). Cela s' oppose à l' anomie. L' Etat peut changer les règles mais celles çi peuvent choquer et heurter l' entendement, la morale ( c' est la qu' intervient l' approche matérielle ). L' autorité de l' Etat doit respecter un certains contenu ( certains principes comme les droits de l' hommes, la

suprême ce la implique qu’on ne peut pas la réviser trop facilement, avec des conditions restrictives Une constitution est dite souple lorsqu’elle peut être révisée, modifiée facilement. Cela veut dire que le vote d’une loi ordinaire permet de changer la constitution. Il n’est pas nécessaire de suivre une procédure spéciale, il suffira d’une loi votée par le parlement selon la procédure normale pour que cette constitution soit révisée (le cas de la Grande Bretagne). SECTION 3 : Le contenu d’une

1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit

conseil constitutionnel veille à la régularité des référendums et en proclame les résultats. Paradoxalement, le recours au référendum pour révision constitutionnelle est rarissime, une seule fois, le 24 septembre 2000 pour la mise en œuvre du quinquennat. C’est un usage contraire aux autres pays. Les référendums pratiqués en application de l’article 11 apparaissent comme des questions de confiance ou des plébiscites (référendum de De Gaulle sur le problème algérien, référendum sur la décentralisation