Le Questionnaire De Contrôle Interne Fiscal

durable Création et structuration de la fonction Audit Interne : une démarche en 10 étapes Présenté par les Services à l’audit interne et le Secteur Public *connectedthinking PricewaterhouseCoopers Agenda Introduction Le rôle de l’audit interne Les 10 étapes de la démarche Conclusion PricewaterhouseCoopers Page 2 Juin 2008 Création de la fonction d’audit interne : une démarche en 10 étapes Le rôle de l’audit interne La position de l’IIA « The Institute of Internal Auditors

L’expression d’une opinion implique toujours la référence à des critères de qualité : – La régularité, qui est la conformité à des règles, procédures et principes qui peuvent être internes ou externes à l’entité émettrice de l’information (on parle aussi d’audit de conformité). Ex règles comptables, droit fiscal, droit social, etc. – La sincérité (ou fidélité) avec laquelle les faits sont traduits dans l’information. C’est l’objectivité et la bonne foi dans l’application des règles et procédures

Cadre conceptuel : Si l’audit interne est défini comme la révision périodique des instruments dont disposent une direction pour gérer une E/se, l’audit opérationnel s’intéresse à un domaine plus large, il a pour objectif d’évaluer les différents processus constituant l’activité de l’E/se, appelé audit des opérations, ce type d’audit peut être mené par une personne indépendante pour garantir une meilleur objectivité en terme d’évaluation du fonctionnement interne c’est le cas par exemple d’un acheteur

professionnelles C611.1 Mettre à jour et diffuser les documents relatifs à la qualité C611.2 Rédiger des procédures qualité et des modes opératoires C611.3 Mettre en place un contrôle de qualité C611.4 Analyser et améliorer les procédures administratives A6.1 Participation à la démarche qualité T61.1 Formalisation, contrôle et amélioration des procédures administratives Attitudes professionnelles AP611.1 Être soucieux des détails dans l'élaboration des procédures et des modes opératoires AP611

OBJECTIFS D ’AUDIT INTERNE • S’assurer : - Que les investissements incorporels figurant dans le compte du bilan existent - Que la DR est propriétaire de toutes les valeurs incorporelles enregistrées - Que tous les frais préliminaires sont enregistrés comme tels et non pas comme charges. - Que toutes les valeurs incorporelles et leurs amortissements sont évaluées et comptabilisées conformément au PCN METHODOLOGIE • Obtenir ou établir un tableau

décembre 2011). Pour remplir correctement ce questionnaire, il vous est recommandé de vous référer à ses prescriptions. Pour des raisons de lisibilité, ces prescriptions ont été regroupées par thèmes dans le présent questionnaire et les références de ces prescriptions précèdent chacun de ces thèmes. Votre attention est attirée sur la qualité des réponses à fournir et la qualité des pièces à joindre à ce questionnaire. Ce sont des éléments déterminants pour l’instruction

Sousse UNIVERSITE DE SOUSSE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010 Module : Contrôle Interne Niveaux d’études : 3ème année Licence Appliquée en Comptabilité Enseignant : M. Karim BICHA Introduction : Le contrôle interne1 • Définition et objectifs : D’après la norme comptable générale, l’entreprise doit mettre en place un système de contrôle interne efficace. Il a pour objectifs de : - Promouvoir l’efficience et l’efficacité - Protéger les actifs - Garantir

entreprises. La maîtrise des dysfonctionnements, faire face aux fraudes qui épuisent le patrimoine d’une société et l’instauration d’un système de contrôle bien verrouillé qui permet à la fois la transparence et la maîtrise de sa propre entreprise est devenu l’objectif incontournable pour la réussite d’une entreprise moderne, d’où l’essence de l’audit interne. Ce dernier est venu répondre à ce besoin d’assurance que les opérateurs économiques exigent au sein de leurs entreprises. Le métier de

la comptabilité » Brown 1995. Ces deux auteurs montrent dans leurs ouvrages que les Anciens avaient, très tôt, connu l’importance d’un bon système d’information de gestion, et qu’ils avaient souvent élaboré des procédures et des systèmes de contrôle interne, dont nous reconnaissons la validité quelques quatre milles ans plus tard. Les sumériens : Les sumériens du deuxième millénaire avant JC avaient compris qu’il est essentiel dans un système d’information d’établir une communication claire

operational and financial factors than on other factors. Key words: Outsourcing, accounting function, decision-makings, explanatory factors, transaction cost theory. Introduction : Pendant longtemps, les entreprises avaient la volonté de tout contrôler en interne par une intégration verticale. De nos jours, la plupart d’entre elles ont réorienté leur stratégie en adoptant, pour se développer, un modèle d’intégration horizontale. Elles fonctionnent désormais en réseau et externalisent donc certaines