Le Questionnaire De Contrôle Interne Fiscal

RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L’EGIDE DE L’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence Pour information : Un guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites (VaMPs) a été publié le 9 janvier 2008 dans l'annexe II de la position de l'AMF sur les aménagements de la réglementation financière pour les VaMPS (http://www.amf-france.org/styles/default/documents/general/8111_1.pdf) JANVIER 2007

L’EGIDE DE L’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence 31 octobre 2006 Sommaire I- INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise

1 ERE PARTIE AUDIT ET CONTROLE DES COMPTES 1 GENERALITES SUR LA NOTION D’AUDIT I - APPROCHE HISTORIQUE DE L’AUDIT L’entreprise, au travers de son activité, poursuit un certain nombre d’objectifs. Leur réalisation intéresse non seulement ceux qui interviennent directement dans sa gestion, mais également ceux qui, d’une manière ou d’une autre, contribuent à son financement ou sont intéressés par ses performances. Il s’agit donc notamment : - des dirigeants de l’entreprise qui ont besoin

ÉLABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES DES ENTREPRISES 1. DEFINITION DU MANUEL DE PROCEDURES Un manuel de procédures est un ouvrage dans lequel sont définies les procédures permettant d’assurer le contrôle interne d’une organisation. Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et

domaines d'activités à savoir le conseil en gestion, les études économiques, l'organisation, l'audit et le conseil juridique et fiscal. Date de création : en 1984 Bureau principal : à Sousse, . Bureau secondaire : avenue Habib Bourguiba. Principaux services : ➢ Tenue de la comptabilité, ➢ Commissariat aux comptes, ➢ Suivi fiscal des entreprises, ➢ Expertises comptables et juridiques, ➢ Commissaire aux apports, ➢ Formation des sociétés

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation, des

données par l’entreprise. A l’audit correspond donc un besoin de contrôle que l’on peut difficilement dissocier de l’activité économique. A partir d’une notion initiale, on a assisté, sur un plan historique, à un approfondissement des domaines d’application : - l’audit en vue de la certification des états financiers (dénommé ci-après audit financier, généralement externe et mis en œuvre par un expert indépendant) ; - l’audit interne ; - l’audit opérationnel (ou audit des opérations). 1- L’audit

supervision interne 7 A. Supervision avant signature 7 B. Supervision après signature 7 III. Délégation et supervision 8 IV. L'organisation du cycle d'audit 9 Chapitre II : organisation et planification de la mission lors de la phase de prise de connaissance générale 13 I. les premiers contacts avec l’entreprise 13 II. Plan de mission 15 III. Dossier permanent 16 Chapitre 2. Organisation et planification de la mission lors de la phase de l’évaluation du contrôle interne 18 I. La

de fin d’études pour l’obtention du diplôme du cycle normal de l’ISCAE Option : Finance-Comptabilité THEME : ELABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES DU CYCLE ACHAT : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE Encadré par : Adil TASSINE et Loubna ARIF Auditeurs Internes à T-MAN Holding Mr. BIADE Professeur à l’ISCAE Préparé par : ZAIDAN Juade Kodor Année Universitaire : 2011-2012 MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DEDICACES Je dédie ce travail qui n’est autre que l’accomplissement de la fin d’un très long chemin, aux personnes

gestion de trésorerie et qu'elle a commencé à prendre de plus en plus d'importance. Toute entreprise doit disposer en permanence de ressources suffisantes pour remplir ses engagements à court terme (salaires, fournisseurs, charges sociales et fiscales...). L'absence de ressources peut être le signe de difficultés de trésorerie et peut conduire à la cessation de paiement. La trésorerie est donc un indicateur de la santé financière de l'entreprise qu'il faut gérer de façon quotidienne avec une