Le Quasi Contrat Enrichissement Sans Cause

de nouvelles formes d'organisation du travail inspiré des principes de l'entreprise Toyota afin de remotiver les salariés notamment en mettant fin au désintérêt des salariés par la réduction de l'aspect monotone de leurs tâche. Le toyotisme = enrichissement, élargissement du travail. Schéma avec les cases écrites à l'encre Le fordisme est trop rigide, car ils se transforment en modèle contre-productif → Standardisation →

salarié qui est tenu d’une obligation de non concurrence vis-à-vis de son employeur. - Quant à l’obligation de donner, c’est celle qui consiste à transférer la propriété d’une chose. Elle se rencontre dans tous les contrats qui opèrent un transfert de propriété dont les contrats de vente, la donation et 4 l’échange. C’est une obligation que l’on rencontre rarement en droit français parce que dans ce droit, le transfert de propriété s’opère solo consensus, dès le seul échange de consentement

expression d’une volonté. Obligation de réparation : obligation qui naît d’un fait juridique, d’un comportement, d’un événement. Les quasis contrats : obligations de remboursement qui naissent à la suite d’un enrichissement injustifiés. |PARTIE 1 : Le contrat | Le contrat, c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres. C’est un accord de volonté

Introduction : Le Droit ce vit au quotidien. 1er ex. Un étudiant qui va chercher son pain au quotidien, il y a déjà acte d’un contrat (verbal). 2ème ex. Un étudiant qui prend un logement, il y a acte de contrat écrit : locataire/bailleur. On a tendance à penser que le Droit est une contrainte, car s’il n’est pas respecté, peut se retourner contre nous. Mais il est aussi considéré comme un outil de la vie de tous les jours. Ex. Vente – prêt – travail – bail – etc… Donc il

fiches  Fiche 1 La classification des contrats Fiche 2 La thorie de lautonomie de la volont Fiche 3 Lexistence du consentement Fiche 4 Les vices du consentement Fiche 5 Capacit, objet et cause du contrat Fiche 6 Conditions de forme du contrat Fiche 7 Sanction des conditions de formation du contrat la nullit Fiche 8 Leffet obligatoire du contrat Fiche 9 Leffet relatif du contrat Fiche 10 La responsabilit contractuelle Fiche 11 Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques Fiche 12 Les modes

Maroc la loi n°06-99 DU JUIN 2000 innove en introduisant le droit de la concurrence dans le système juridique du pays. Elle initie une nouvelle discipline juridique, ou tout au moins elle en déclenche le processus de naissance. Elle promet un enrichissement certain de la réflexion doctrinale sur les divisions et les branches du droit positif car elle ne permet pas a priori de classer le droit de la concurrence ou de le définir par rapport à son objet ou à sa place dans le contexte ou l’environnement

règle morale dans les obligations civiles ” (1927). “ Le droit est vivifié par la montée continue de la sève morale. On retrouve sur le terrain du droit civil, une certaine forme de morale judéo-chrétienne ” (exemples : nuisances, charité, enrichissement sans cause...). Beaucoup de règles de droit pénal sont aussi morales : l'article 226-1 NCP défend de tuer, l'article222-23 NCP défend de violer. “ Je n’entends pas par loi morale je ne sais quel vague idéal de justice, mais cette loi bien précise qui

civiles (découlant de la loi) s’opposent aux obligations naturelles (accomplissement d’un devoir moral), qui ne sont pas susceptibles d’exécution forcée ; mais si le débiteur de l’obligation naturelle l’exécute volontairement et en connaissance de cause, il est censé exécuter une obligation reconnue par le droit positif. L’obligation est donc un droit patrimonial (en ce sens qu’elle représente pour son titulaire un élément de richesse), et non un droit extrapatrimonial (droit qui

commercial et droit des procédures collectives. 1er exemple : en droit des obligations. Le déséquilibre des prestations au moment de la formation du contrat appelé la lésion qui se définit comme le déséquilibre qui peut entraîner sa nullité dans certains cas. L’article 1674 du Code Civil prévoit la nullité du contrat par rescision pour lésion. Cette nullité vaut également en valeur immobilière au profit du vendeur, si lésion de plus des sept douzième qui sont la condition

contexte éco dans lesquelles les E fordistes sont amenées à vendre. Doc 2 poly : Une demande saturée et plus diversifiée. 1. La demande  à un rythme moins soutenu sur beaucoup de marchés à partir des années 1970 car le marché est saturé à cause d’un taux d’équipement élevé. D < O ->  stock = ralentir la p° (dépréciation de la valeur du stock) * ralentissement de la demande * demande plus différenciée => standardisation mais produits différents et fluctuants (qui se renouvellent