Le Peuple Sous La Ve République Un Peuple Souverain

LA CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE Introduction : la modification de la constitution La constitution a beaucoup changé, que ce soit dans sa forme (§ I), dans son contenu et son objet (§II). § I — La révision de la constitution formelle De façon étonnante, la constitution française de 2012, est officiellement toujours la même, mais elle n’est plus formée d’un seul texte, comme en 1958 (A). En outre, elle peut être révisée dans des conditions différentes de celles prévues en 1958 (B). A — La diversité

1958 Le choix du caractère de la Constitution en tant que norme suprême La reconnaissance de la suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique français La vision française de la Constitution : le choix d'une Constitution rigide sous la Ve République Une procédure de révision spécifique ou non par le pouvoir constituant dérivé L'expression de la distinction souplesse/rigidité dans la procédure de révision de la Constitution Une distinction entre le pouvoir constituant originaire et

qualifier une société humaine d’État : un pouvoir de contrainte s’exerçant sur une population rassemblée sur un territoire. L’État présente deux caractères importants : il s’agit d’une organisation dotée de la personnalité morale et il est souverain. L’État est une organisation composée d’organes qui sont en relation avec les gouvernés. Il existe naturellement des règles qui régissent les liens entre les organes mais également entre les organes et les citoyens. L’État est donc une personne

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de

et décentraliser depuis 1946. Avec la Ve République, l'Etat change avec un rééquilibrage des pouvoirs au sein du gouvernement. Malgré cet exécutif fort, c'est la prédominance même du modèle étatique qui est menacée depuis la fin des années 1970 par la mondialisation et la construction européenne. IDe la centralisation à la modernisation ALa formation de l'Etat 1Une administration ancienne Sous le nom d'Etat, on entend la personne morale formée par un peuple (ou une nation). Cette entité existe

imposer le respect de la constitution aux membres de l’exécutif. Dans la conscience des révolutionnaires, le danger de l'époque vient beaucoup plus de l'exécutif que de l'assemblée elle même, car l'assemblée exprime la volonté générale, elle est souveraine. Ces dispositifs sont des dispositifs de nature politico juridique . Ces mécanismes existent toujours aujourd'hui. La sanction des violations, c'est la destitution de ceux qui se rendent coupable d'une violation de la constitution. On va pouvoir

normes juridiques et de les faire respecter ». Comme l'énonce l'article 3 de la Constitution de la Ve République: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. » La souveraineté nationale est donc à la fois déléguée à des représentants mais s'exprime aussi par le biais du référendum qui permet aux gouvernants de consulter le peuple lors de l'élaboration d'une loi. On répond ainsi à l'impossibilité technique de faire concourir

gouvernement en particulier. Section 2 : la démocratie comme forme de gouvernement ou système politique Sous cet angle, le plus commun, la définition est celle qu’a donné le président Abraham Lincoln, 1809-1865 : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce à quoi répondait Oscar Wilde : « la démocratie c’est l’oppression du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démo est loin de faire l’unanimité, et en particulier que la manière dont elle fonctionne peut

exceptionnel de l’auteur ou son caractère non-institué C’est le Souverain lui-même. Ainsi, la Charte de 1814 a-t- été «octroyée » par Louis XVIII « Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit. » Préambule de la Charte de 1814 C’est le peuple lui-même dans le cadre de la démocratie directe ou semi-directe

Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par referendum, alors que c'est ainsi que se fit cette mise en place. Toutefois, en général, on considère que cette mise en place par voie référendaire consiste en l'exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même