Le Peuple Sous La Ve République Un Peuple Souverain

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa

qui va pousser l’assemblée à une guerre européenne et une émeute finira par provoquer la chute de la royauté le 10 aout 1792. c. La Convention Nationale (septembre 1792-octobre 1795) Cette assemblée abolit la royauté en France et proclame la République et ce le 21 et 22 septembre 1792. Cette assemblée va faire le procès du roi louis XVI et le condamner à mort en janvier 1793 et va devoir faire face à une coalition européenne à l’extérieur + insurrection contre révolutionnaire à l’intérieur de

optimisme n'a plus lieu d'être après Auschwitz. Nous avons fait cette expérience inimaginable pour Rousseau, Voltaire qu'un peuple "civilisé", vivant selon le droit des Lumières pouvait approuver un régime raciste qui a fini par nier l'humanité de l'homme en organisant un génocide (la Shoah). Expérience qui s'est répétée depuis sous d'autres formes au détriment d'autres peuples. Après la Shoah, le droit constitutionnel occidental a perdu de sa crédibilité ; il est entré en crise. Une crise que semble

DE L’ANGLETERRE L’Angleterre est la plus étendue et la plus peuplée des quatre nations qui composent le Royaume-Uni (Ecosse, Irlande et Pays de Galles). L'Angleterre correspond approximativement au territoire conquis par les Anglo-Saxons au Ve siècle, avant d'être unifié au Xe siècle et de former le royaume d'Angleterre, qui devient la Grande-Bretagne par l'Acte d'Union de 1707 avec le royaume d'Écosse, puis le Royaume-Uni par l'Acte d'Union de 1800 avec le royaume d'Irlande. LA PREHISTOIRE

joue un rôle de plus en plus grand par la technique de la législation déléguée qui s’apparente aux lois cadres de la constitution française de 1946. Il s’agit donc pour le pouvoir législatif de déléguer au gouvernement une partie de ses attributions, sous forme de pouvoirs spéciaux qui permettent au gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures qui normalement relèverait du domaine de la loi. La constitution avait prévu initialement à l’article 69, que le chef de l’état, c'est-à-dire

personnes privilégiées. DIVERSITE DES MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé par un seul homme) oligarchie ( pouvoir exercé par un petit groupe) démocratie ( pouvoir exercé par l’ensemble du peuple) RQ: terme «  démocratie » très vaste, impossible à définir, ce qui suscite plusieurs débats (démocratie grecque démocratie athénienne par exemple) SECTION 2 LA NOTION D’ETAT NOTION 3 DEFINITION DE L’ETAT Etat communauté d’hommes +

.Origine du peuple et sa formation .Les guerres .Les conquêtes .Façon de vivre (nomade, etc?) .Mythologie/religion .Les ruines en Europe et en Suisse (Nyon?) .Les sites a visiter .La chute de l'empire .Bibliographie Origine du peuple et sa formation D’après une légende Latine, Rome fut construit par Romulus à l’emplacement du Mont Palatin sur le Tibre le 23 avril -753 av. J.-C. c’est a partir de cette date un peu inventée que les Romains comptèrent les années. Deux façons de

territoire, sous les lois d’un même gouvernement (définition de l’état nation) La nation est identifiée par les gens qui l’habitent, par un cadre politique. Depuis la monarchie, il y a eu un travail progressif des règles du droit français afin d’unifier le droit. (Unification par le code civil, qui est une œuvre de la Révolution française.) Le droit constitutionnel organise les rapports entre les différents pouvoirs constitutifs de la puissance publique. ⇨ 3 pouvoirs sous la référence

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL – LA CINQUIEME REPUBLIQUE Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR en droit public Pierre GE, Chargé de travaux dirigés ème 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991

est vraie ou fausse. Dans le monde du droit, il n'y pas de vérité ou de fausseté; il y a la validité ou la non-validité. Il existe des énoncés juridiques rédigés non pas sur un mode impératif, mais sur un mode descriptif («le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct»: la forme de la phrase ne permet pas de dire s'il s'agit d'une prescription ou d'une proposition). → Le critère de la règle de droit (Kelsen):Est une règle de droit une règle juridique énoncée par