Le Peuple Sous La Ve République Un Peuple Souverain

internes et normes européennes. L’innovation essentielle de la 5eme consiste à limiter le domaine de l’intervention de la loi et élargir le domaine des règlements (réduire l’action du Parlement et renforcer le pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était nécessaire que la loi définisse les conditions de l’existence et la validée des décrets, des ordonnances et des actes… Il régit aussi le rapport entre les lois ordinaires, organiques, constitutionnelles, règlements de l’assemblée

signifie le commandement du peuple. La démocratie est un régime qui s'oppose par essence , à l'oligarchie , au despotisme , à la monarchie et à la dictature; puisque que en droit constitutionnel la démocratie est définit étant un "régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui même ou par l'intermédiaire de représentants qu'il élit. Ainsi se distingue donc les démocratie directe ou le pouvoirs et directement exercé par le peuple et la démocratie indirecte.

Constitution : le peuple, qualifié alors de souverain. La Constitution, texte fondateur de la Vème république, est la norme suprême du système juridique Français. Nous allons donc traiter dans une première partie, du titulaire la souveraineté puis dans une deuxième partie, de l’exercice de celle-ci. Le titulaire de la souveraineté (I) La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Le peuple dans son unité La

Les référendums sous la Ve République : théorie et pratique Introduction : « Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question » disait ainsi Michel Rocard, Premier Ministre sous Mitterrand. Une définition qui met en avant la diversité des opinions et l’implication directe du peuple dans les décisions politiques. Le référendum est un

surtout la fonction de président de la République. Le projet de constitution ainsi établi par De Gaulle est présenté à l’opinion publique et approuvé avec plus de 80% de « Oui » lors du référendum du 28 septembre 1958. La nouvelle Constitution établie attribue donc au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe République et la IVe République. En effet, le président de la Ve République occupe une nouvelle place à la tête

particulières. Le fait que la loi soit donc l’expression de cette volonté générale fonde chez Rousseau la suprématie de la loi en tant que norme souveraine et surtout, l’hégémonie du législateur et du pouvoir législatif. Marie-Anne Cohendet définit la loi de façon générale comme étant « une norme générale et impersonnelle adoptée, en démocratie, par le peuple ou par ses représentants librement et régulièrement élus ». Dans un sens plus juridique, elle précise que cette « norme générale et impersonnelle »

ou la capacité de faire la loi ». Alors que sous les IIIe et Ive République française, le pouvoir de l’Assemblée est prédominant, la Constitution de 1958 instituant la Ve République impose un partage des pouvoirs plus prononcé et une revalorisation du pouvoir exécutif. La loi est en générale la règle posée par écrit, mais selon la Constitution, il s’agit des règles dont le domaine est défini à l’article 34. La Constitution de 1958, sous la Ve république, a permis un partage des compétences de la loi

Autrement dit, le pouvoir constituant originaire est souverain. En ce sens qu'il est libre d'établir toutes les règles qu'il souhaite et de s'émanciper de celles qui ne veut pas. Pour autant, l'histoire donne des exemples de constitution qui ont été élaborés sous la tutelle de pays étranger. Autrement dit l'exemple de constitution qui ont été établi sans que le pouvoir constituant soit souverain. Exemple: constitution allemande 1949 sous le contrôle des alliés, constitution de la Bosnie-Herzégovine

DROIT CONSTITUTIONNEL  La Ve rèp a une nature et un caractère I. La nature démocratique et républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines

Thème 1 : Les institutions de la Ve République I. Quels sont les différents types de parlementarisme ? 1) Un régime politique est le mode d’organisation des pouvoirs publics. Tous les régimes ne sont pas démocratiques, c’est-à-dire qu’ils se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. On peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration