Le Peuple Sous La Ve République Un Peuple Souverain

du 3 septembre 1791 A) La représentation de la nation souveraine a) La souveraineté nationale b) Le droit de suffrage B) L’organisation des pouvoirs a) Le statut des organes b) La répartition des fonctions §4) L’échec de la monarchie constitutionnelle A) L’installation du Corps législatif B) La déclaration de guerre et la chute de la monarchie Chapitre II : La première République Section I : La République Jacobine §1) La Convention girondine (20 septembre 1792

Sarah Petit Groupe 302 TD 6 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Si le texte de 1793, n'a plus force de loi sous la Ve République, il montre que la France attachait une grande importance à la possibilité d'un amendement constitutionnel, et cette idée de révision est également inscrite

1870-1940), tandis que 1946 appartient au domaine des réalités présentes. P. ARDANT voit en 1789 et 1875 deux dates charnières. P. PACTET distingue les années 1789-1870 et l’après-1870 jusqu’en 1958. Pour lui les IIIe et IVe Républiques expliquent directement la Ve République.   Ces tentatives d’explication a posteriori du sens des évolutions constitutionnelles et les découpages chronologiques qui en résultent peuvent apparaître un peu artificiels. Il existe une continuité dans l’histoire constitutionnelle

REPUBLIQUE ET DÉMOCRATIE I/ QU'EST CE QU'UNE RÉPUBLIQUE ? 1.Un peu d'histoire Res publica vient du latin et veut dire «la chose commune ». C’est à Rome, en effet,  que se met en place la première expérience politique républicaine en 509 avant JC  et ce jusqu’à l’avènement d’Auguste.Après une période de  souveraineté de l’aristocratie (familles patriciennes ), la plèbe acquiert  progressivement des pouvoirs de contrôle importants par l’intermédiaire de ses représentants. Dans son traité de

exige, en principe, que les actes du Président de la République soient contresignés par le Premier Ministre et éventuellement par certains ministres (article 19). De la même manière, les actes du Premier Ministre sont contresignés par un ou plusieurs ministres en vertu de l'article 22. pouvoirs exeptionnels : Les pouvoirs exceptionnels du Président ou "pouvoirs de crise" ont été définis par l’article 16 de la Constitution de la Ve République. Ils trouvent cependant leur origine dans le souvenir

dans les Constitutions de ces gouvernements et chez les gouvernants eux-mêmes (il s’agit de leurs « âmes »). La prise en compte de ces caractères permet alors de juger et de hiérarchiser les formes de gouvernement. Par exemple, chez Platon (La République, livre VIII), on trouve cette hiérarchie : 1. l’aristocratie des « rois-philosophes » est associée à la sagesse 2. la timocratie est associée à la recherche des honneurs 3. l’oligarchie est le gouvernement de ceux qui sont avides de richesse 4.

| |Introduction | |I- La démocratie : Le moins mauvais ou le pire des régimes ? - Platon, La République (conseil : lire le livre VIII) | |A- La question du meilleur des régimes politiques | |B- Pourquoi la démocratie est-elle l’un des plus mauvais

générale du droit constitutionnel, non contextualisé. C’est l’occasion d’étudier les notions générales, et donc qui sont communes à tous les systèmes dans le monde et qui dépasse ainsi la stricte étude du droit français. Ensuite, l’étude de la Veme République beaucoup plus détaillée. Le droit constitutionnel c’est essentiellement l’étude de la répartition des pouvoirs au sein de l’Etat (2nd partie) il faut de façon préalable étudier le cadre juridique de ce même Etat (1ere partie). I - L’encadrement

compte de cette cohérence et de cette complexité. Le but est de s’intéresser aux sources du droit, à ses éléments constitutifs, il y a un lien très étroit entre le système juridique et le cadre politique et social.Première partie : L’héritage médiéval (Ve-XVe)Le Moyen Age est une expression inventée par les humanistes du XVIe siècles pour séparer leur temps de l’Antiquité. Invention moderne et qualifiée de période intermédiaire entre le déclin de la culture classique au IIIe siècle et sa renaissance

Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délais fixées au troisième alinéa 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en