Le Peuple Est Il Souverain Sous La Monarchie Constitutionnelle

 B- La question de l' «inviolabilité constitutionnelle du roi» Les débats des députes porteront essentiellement sur une question primordiale, a savoir : Qui souhaitaient ils juger vraiment? Le roi Louis XVI, ou le citoyen Capet? En effet, la constitution du 3 septembre 1791 en vigueur au moment des faits, énonçait que « la personne du roi était inviolable et sacré». Louis XVI marquera par sa déchéance, passant du monarque absolu au citoyen Capet. Resté dans la mémoire des

CHARTE DE 1814 On désigne habituellement sous ce terme la Charte octroyée par Louis XVIII le 4 Juin 1814. C’est de manière délibérée que le mot charte, qui vient de l’Ancien Régime, a été repris lors du retour des Bourbons de la branche aînée et réutilisé ensuite. Il s’agit en réalité d’un acte constitutionnel déterminant les nouveaux rapports entre le monarque et les gouvernés, ainsi que les droits reconnus à ces derniers. La charte de 1814 reflète, dans son texte même, deux préoccupations contradictoires

seul. Dans la classification des types de gouvernements, formalisée par Aristote et considérée comme le modèle des classifications, la monarchie est une forme de gouvernement caractérisée par l'unicité du titulaire du pouvoir, mais aussi par l'exercice de ce pouvoir au bénéfice de tous. Le choix de ce critère par Aristote est important pour différencier la monarchie des autres formes de pouvoir unitaire. Ce n'est pas en effet la même chose que la tyrannie ou la dictature. Toutefois, le critère éthique

L’échec de la monarchie constitutionnelle en France Durant toute son histoire, la France a connue plusieurs bouleversement politique. L’un des plus grands a été La Révolution française qui débute en 1789 avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille et qui s'achève avec le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’Histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime et donc la fin du pouvoir absolue royal, la fin

Droit Constitutionnel Le droit = E de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale = idem mais qui n'est pas sanctionnée. Le droit s'impose à nous quel que soit notre rapport avec la loi juridique (nul n'est censé ignorer la loi). Une norme de droit (= norme juridique) est une norme officielle parce que consacrée par une autorité publique : seul l’État ou les démembrements de la puissance publique peuvent édicter du droit. Il est des règles

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

c'est son premier devoir, cette justice est rendu pour le droit commun, il ne peut pas alors se tromper. Le roi doit néanmoins gouverner par conseil avec le parlement, les Etats Généraux. La contestation de ce système existe depuis le début de la monarchie, mais c'est au XVIII que la contestation, avec la contestation des Lumières, grandi. Mais cette contestation n'est pas un parti, il y a plusieurs formes. Mais avec le sacre, cette aspect sacré, la contestation est difficile, et ainsi qu'avec la

glorieuses ». Après la Révolution française qui avait conduit à la condamnation à mort du roi Louis XVI, et le règne de Napoléon Bonaparte, les États européens se sont mis d’accord pour restaurer la monarchie en France. Louis XVIII, frère de Louis XVI, monte alors sur le trône. Avec la Charte constitutionnelle de 1814, le roi adopte dorénavant les contraintes d’une Constitution écrite : conçue comme un acte concédé aux sujets du roi. Le 16 septembre 1824, il meurt. Louis XVIII voit sa succession assurée

PRESIDENT BOCKET CHLOE : MEMBRE LUABEYA MURIELLE : MEMBRE NAKOMBO IGNACE PEA :MEMBRE TOKOFEISSE SARAH : MEMBRE YADILA LORY : MEMBRE THEME : LA France DE 1787 A LA REVOLUTION (MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE CHUTE DE LA ROYAUTE) QUELQUES DEFINITIONS Monarchie constitutionnelle : dans une monarchie constitutionnelle, le pouvoir du roi est un peu plus limité puisqu’il se doit de respecter la constitution. Constitution : une constitution est un document qui regroupe l’ensemble des lois d’un

distinguer en premier lieu le droit de l’État lui-même qu’on appelle droit constitutionnel et qui est le seul que l’on abordera. Le droit constitutionnel est celui qui s’applique aux institutions (comment on fait un référendum, comment on vote la loi … ) Ce droit constitutionnel est celui de la Constitution des états mais pas plus que les autres n’est étranger à un rapport de force. On distingue de ce droit constitutionnel : le droit administratif qui est celui qui décrit les relations entre les administrés