Le Particularisme De L Infraction Politique

pers. phys. en raison de leur mission pour le bien public → limites : personnalité restreinte aux effets que le législateur voulait lui voir produire, et jouissance de droits uniq. s’ils sont nécessaires pour remplir leur mission → forte coloration politique : extrême confiance vis-à-vis du législateur et méfiance à l’égard des corporations privées qui se développeraient c/ bien public 15 < hantise de mainmorte, abus de spéculation et scandales financiers (1ères soc. de capitaux) Jurisprudence

les rapports entre l’administration et les citoyens. 2. Le rôle de l’impôt Trois rôles : budgétaire, économique et social Budgétaire : il alimente le budget de l’Etat et des collectivités publiques Economique : il est un instrument de politique économique Social : il assure une certaine rétribution des richesses du pays entre les citoyens 3. Les différents types d’impôts Deux domaines : les impôts intérieurs et les droits de douanes La fiscalité intérieure comprend: Les impôts

les rapports entre l’administration et les citoyens. 2. Le rôle de l’impôt Trois rôles : budgétaire, économique et social Budgétaire : il alimente le budget de l’Etat et des collectivités publiques Economique : il est un instrument de politique économique Social : il assure une certaine rétribution des richesses du pays entre les citoyens 3. Les différents types d’impôts Deux domaines : les impôts intérieurs et les droits de douanes La fiscalité intérieure comprend: Les impôts directs

Introduire la science politique De quoi s'agit-il? La sociologie politique et la science politique sont plus ou moins synonymes, même si certains auteurs les distinguent. Il s'agit d'une discipline scientifique dont le but est de comprendre le fonctionnement politique des sociétés. Elle appartient aux sciences sociales et s'intéresse au fait politique (comme l'économie s'intéresse au fait économique). Qu'est-ce qu'une science sociale? Une science sociale est une science qui porte sur l'homme

française. L’école a imposé la langue française au détriment des langues régionales – la langue est un élément essentiel de la culture d’une société – et elle a valorisé la science et la raison, l’idée d’une culture universelle dépassant les particularismes religieux. Elle a diffusé tout un ensemble de valeurs patriotiques (les grandes dates de l’histoire de France, la Révolution française, les « grands hommes »…). Ainsi, les enfants ayant suivi la scolarité ont une langue, des références culturelles

c- Le droit fiscal maritime : Il régit les taxes et les règles d’encaissement ainsi que les recettes et dépenses d’escale des navires marocains ou étrangers. d- Le Droit pénal maritime : Il comprend toutes les règles relatives aux infractions, délits ou crimes qui pourraient survenir à bord du navire. Le capitaine est maître à bord du navire, il est à la fois le représentant de l’Autorité publique et de l’armateur ; il est le responsable de l’ordre à bord. Paragraphe II : le droit

l'application des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui doit délibérer sur la politique extérieur. C'est là que né la fonction

droit contre les pollutions et les nuisances) Qu'est ce qui explique que petit à petit est émergé un Dt de l'environnement? L'apparition d'un Dt de l'environnement est récente (différent du Dt civ). Ce n'est que l'expression formalisée d'une politique nouvelle mise en place à partir des années 60. On peut relever 3 étapes ds le processus d'émergence et d'élaboration (schématique): • Fin des années 1960, c'est l'émergence dans les pays occidentaux de préoccupations liées à l'environnement

français. 565 000 km². La formation territoriale, qui est une formation discontinue, a nécessité beaucoup d’habilité, de prudence, pour conduire à une assimilation souple. Aucune population n’a été intégrée, c’est-à-dire que le droit local, les particularismes locaux (coutume, fiscalité, justice) sont restés originels. Quand la France a reconquis l’Artois, en 1640, le roi maintien le pseudo-parlement local, la fiscalité et tous les privilèges. Il en est de même pour la Provence, pour la Bretagne, etc

etc) Cette distinction de droit privé et du droit public malgré son apparente précision ne permet pas de classer certaines matières dans le droit public ou dans le droit privé. Exemple : le droit pénal qui a pour objet de sanctionner les infractions pénales c'est-à-dire les atteintes à la société. Lors du procès pénal, l'une des parties au procès est l’État, représenté par un magistrat du ministère public que l'on appelle procureur de la république. Pourtant, bien que l'une des parties au procès