Le Partage Du Pouvoir Règlementaire Entre Le Premier Ministre Et Le Président

2 rois. Il va falloir attendre jusqu’à 1870 où on aura une succession d’une dizaine de régime politique qui vont se succéder l’un à l’autre. Le 2 septembre 1870, défaite militaire de la France face aux allemands à Sedan et Napoléon III fuit le pouvoir : c’est l’effondrement du régime impériale. Le 4 septembre 1870 la foule spontanément défile dans la rue à Paris mais aussi dans de grandes villes françaises pour se réjouir de l’effondrement du 2nd empire. Un gouvernement provisoire se constitue

Le pouvoir de légiférer et la loi sous la Vème République. Introduction : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général

décisions au nom de la personne morale, exercent des activités au nom de la personne morale Ex : la commune, autorité administrative; le maire, le conseil municipal. De moyens, c’est-à-dire d’un patrimoine et d’un personnel. => Cette personne morale va pouvoir acquérir des droits ou contracter des obligations Ex : la commune est responsable des actes ou des activités exercées par ses organes en son nom. Institution administratives = personnes morales de droit public ≠ association qui sont de droit privé

conseil d’état pour avis et la décision est prise en conseil des ministres. Ce texte arrêté en conseil des ministres est obligatoirement soumis aux conseils par référendum. Il sera adopté par 80% des votants le 28 septembres 1958. le texte qui a été arrêté en conseils des ministres est donc un texte de compromis entre les diverses tendances en présences que se soit au comité consultatif constitutionnel ou même en conseil des ministres. Ces circonstances expliquent certainement qu’il s’agit d’une constitution

république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent. Pierre Pflimlin est le

 Président mac Mahon dans un message adressé aux chambres le 14 décembre 1877 : « la constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle de celle des ministres […] L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité ». Cette citation du président Mac Mahon est pertinente car elle montre le processus d’effacement du Président de la République devant la puissance

va rapidement accéder au pouvoir. On a modifié la constituions de la 4e république pour mettre en place celle de la 5e (procédure de révision) le générale de gaulle a fait adopter des règles permettant l’élaboration de la nouvelle constitution. Section 1 : l’élaboration de la constitution de 1958 : La 5e république s’écarte des typologies classiques des classifications des régimes car c’est un régime hybride, au départ c’est un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif et renforcé, par

Mais pourquoi ? On peut avancer plusieurs explications. (LIRE CHAP DU LIVRE DE PIERRE CAPS) L’organisation des pouvoirs publics en FR à cette époque suit un mouvement de balancier qui conduit à un pôle de pouvoir gouvernemental fort et d’autre part le balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires. Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique. Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable

Sommaire  Introduction  Page 3  Qui est le président de la République ?  1. Dans le monde 2. En France I. les différents pouvoirs du président de la République Française Pages 4-8  Introduction  A) Les pouvoirs propres et leurs limites. 1. Les pouvoirs propres irréductible 1.1 Le droit de dissolution 1.2. Les pouvoirs de crise 1.3 Le droit de message 2. Les pouvoirs propres non  exclusifs 2.1. La nomination de membres du

(art 20 à 23). Art 20 : Le rôle du gouvernement Art 21 : Premier ministre Art 22 : La responsabilité collégiale du gouvernement (si le 1er ministre démissionne, tous les ministres démissionnent) ; régime parlementaire (moniste dans la constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui lui est irresponsable), séparation souple des pouvoirs Art 23 : incompatibilité gouvernementale On voit aussi à travers