Le Partage Du Pouvoir Executif

TD droit constitutionnel  Synthèse : La séparation des pouvoirs Il ne faut pas confondre liberté et indépendance, l’indépendance est de pouvoir faire ce que l’on veut alors que la liberté est le fait de pouvoir faire tout ce qui est autorisé par la loi. Cependant la loi est différente dans chaque Etat, malgré quelques grands principes fondamentaux, de nombreuses divergences existent. Pour chacun la loi varie donc selon les coutumes, les habitudes ou la façon dont est gouverné l’Etat. Dès lors

effet intérêt à promouvoir: – une constitution écrite qui limite le pouvoir et garantisse les libertés formelles propres à assurer le développement des entreprises; – la théorie de la souveraineté nationale, qui permet à la fraction dominante de la population de s’identifier à la nation; – le suffrage universel, où l’on puise un contrepoids à toute autre forme de légitimité de type aristocratique; – la séparation des pouvoirs, destinée à écarter les excès de l’autoritarisme d’un homme ou d’une

« Dans tout gouvernement il y a trois pouvoirs essentiels à chacun desquels le sage législateur doit faire place de la manière la plus convenable… Le premier de ces trois pouvoirs est celui qui délibère sur les affaires de l’Etat (législatif). Le deuxième comprend toutes les magistratures ou pouvoirs constitués, c’est-à-dire ceux dont l’Etat a besoin pour agir… (exécutif). Le troisième embrasse les offices de juridiction (judiciaire). » Ainsi, dès le IVème siècle avant notre ère, Aristote a-t-il

séparation des pouvoirs énoncé par LOCKE en le développant et le schématisant". I. La théorie de la séparation des pouvoirs selon MONTESQUIEU. A/Le principe de la théorie de la séparation des pouvoirs "Montesquieu cherche un système de gouvernement qui empêche le pouvoir d’être despotique et protège les libertés des citoyens. Il découvre un tel système (ou organisation politique) en Angleterre où qui trouverait son fondement dans une séparation entre les différents pouvoirs politiques."

tradition et d'usage former au fur et à mesure du temps. séparation des pouvoirs protections des droits (art.16) Charte de l'environnement (2004) Préambule (1946) DDHC (1789) Constitution (1958) Bloc de Constitutionnalité Art. 11 : organisation d'un référendum pour tout projet de loi dans des domaines spécifiques (organisation des pouvoirs, …) Art. 16 : conditions exceptionnelles du cumul des pouvoirs par le président (menace du territoire, menace politique, …) Art. 89 : initiative

général, le symbole de la résistance, le sauveur et même l'investigateur de la V ème République et ainsi de suite, s'est souvent prononcer quand a sa vision des institutions dans la République. Si souvent qu'il a finit par obtenir de l'Assemblée le pouvoir de rédiger une constitution, sa constitution, mais aussi celle des français qu'ils ont accepté en 1958. Général réputé, habile politicien, Charles de Gaulle a ainsi doté la France de la V ème République. Un régime qui se voulait bien sur parlementaire

Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés d'une manière différente. En effet, le régime politique français est parlementaire, en

politique aussi inattendu que large, que vont se produire tout à la fois le retour au pouvoir du General de Gaulle et le changement de la constitution qui sera promulgué le 4 octobre 1958. Le président de la république à beaucoup plus de pouvoir par rapport à ces prédécesseurs de la IIIe Republique et la Ive Republique. Il possède beaucoup de pouvoir Mais sous la Ve republique les rapports internes à l exécutif entre le président de la republique et le Premier ministre varient en fonction des circonstances

1793 – 1799, la naissance de la République et de formes particulières de séparation des pouvoirs Après la bataille de Valmy en 1792, les Révolutionnaires Français ont signé l’arrêt de mort de la Royauté. A partir de cette date, la République est proclamée en France. De nombreuses évolutions sociales vont permettre aux hommes de prendre part à la vie politique, et en mettant en avant la séparation des pouvoirs. Cependant, en raison d’un contexte peu favorable, son application va être suspendue au

THEME 1: La Vème République I. Les institutions de la Vème République 1. Le pouvoir exécutif Définition : Le pouvoir exécutif est un pouvoir partagé entre le Président de la République et le gouvernement a. Le Président de la République De 1962 à 2000, le chef d’Etat était élu directement au suffrage universel pour 7 ans (septennat). Apres le référendum du 24 septembre 2000, le Chef d’Etat est élu pour 5 ans (quinquennat) Le président nomme le Premier ministre et les autres membres