Le Partage Du Pouvoir Executif

république dans le pouvoir exécutif ? Problématique : Qu'en est-il du rôle du Président de la République dans le pourvoir exécutif. Un Président comme dans tous les pays républicain, est élu au suffrage universel, et le Chef de l’exécutif. Dans les cent quatre-vingt quinze (195) pays qu'il y a dans le monde, seulement cent trente-quatre (134), ont un État républicain, d'où un Président . Mais qu'en est-il de sa place dans le pouvoir plus précisément dans le pouvoir exécutif ?. En nous basant

ce texte (autoritécréatrice). Le pouvoir de créer des règles de droit et partager en plusieurs autorités. En raison de se partage des pouvoirs, chaque autorités fixe des règles dans des matières qui lui son propre. De plus, lavaleur juridique d'une règle de droit dépend de la source dont elle est issu. La connaissance des principales sources du droit est très utilisé pour apporté des textes de lois existantes. Lesprincipales sources du droit. Issue du POUVOIR LEGISLATIF La constitution :

pour qu'un régime soit démocratique, "il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Il doit donc exister une séparation entre les différents pouvoirs : le pouvoir législatif (qui élabore les normes juridiques), le pouvoir exécutif (qui met en œuvre les lois par des textes d'application) et le pouvoir judiciaire (qui fait appliquer les normes juridiques). La séparation des pouvoirs est donc une condition de la démocratie. Selon la manière dont est organisée cette séparation

président possède des pouvoirs éxecutifs ; il nomme le premier ministre et peut le faire démissionner , il a le pouvoir d’organiser le referendum , il est le chef des armées et il peut encore dissoudre l’assemblée nationale ce qui entrenerait de nouvelles élections législatives . Cependant , le président est indépendant du pouvoir législatif , le président valide et signe les lois votées et peut être à l’origine avce son gouvernement d’une proposition de loi mais le président a le pouvoir d’imposer une loi

Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 à 1793 Introduction : 11 septembre 1792 : réunion pour donner à la France une nouvelle constitution Constitution du 24 juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre

France et de nombreux autre pays étaient sous un régime présidentiel, en effet, il y avait une séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif. Cependant, ce système ne fonctionnait pas en cas de désaccord politique. C’est pour cela qu’il y a eu une adoption du régime parlementaire car il consiste à élaborer une collaboration et dépendance mutuelle entre les organes pour pouvoir réagir en cas de problème politique. Il serait préférable de cibler l’insertion du régime parlementaire en grande

 Le pouvoir rends fou → trouver un antidote → c'est la distribution de l'autorité c'est-à-dire a la séparation du pouvoir La séparation des pouvoirs : Principe d'organisation politique selon lequel une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques . Même si la puissance de l'état est une , elle s 'exprime par diverses organes 1748 → MONTESQUIEU dans son ouvrage de « l'esprit des lois » : 1er a s'interroger sur ce sujet → sa base : la constitution anglaise . Son axe

La separation des pouvoirs Le Plan : I-La théorie du principe de la separation des pouvoirs A-L 'instauration du principe B-La relation entre les pouvoirs II-Les régimes de la séparation des pouvoirs A-La séparation rigide ou le régime présidentiel B-La collaboration des pouvoirs ou le régime parlementaire Introduction: La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier

politique : Le mode d'organisation du pouvoir politique (c'est le pouvoir suprême que les gouvernements exercent sur la société globale). 1er : La république, le peuple qui gouverne. 2e : La monarchie, une partie du peuple (les nobles). 3e : Despotisme: un seul fixe les lois et les établit. Démocratie : Le pouvoir appartient au peuple. Il y a les libertés publiques, une pluralité de parties, suffrage universel, élections régulières et séparation des pouvoirs. État de Droit : cherche à protéger

séparation des pouvoirs, c’est-à-dire la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Dans le régime présidentiel américain on parle de séparation « stricte » des pouvoirs car il y a une indépendance très forte de chacun des pouvoirs. Alors qu’en France on parle de séparation « souple » des pouvoirs car ceux-ci s’autocontrôlent et fonctionnent par l’action des uns sur les autres, on parle de contrôle mutuel. En effet en France le pouvoir exécutif peut dissoudre en partie le pouvoir législatif