Le Partage De La Valeur Ajoutée Les Bénéficiaires

formation des prix Analyse micro-économique du tourisme Tendance et politique du tourisme Les 10 commandements : (Nécessité de faire des choix : - Efficacité : capacité d’atteindre ses objectifs (dépenser moins & gagner plus). - Justice ( partage plus ou moins équitable ( Choisir en fonction des coûts & des bénéfices ( coût d’opportunité (faire un choix plutôt qu’un autre). ( Il faut rester flexible ( raisonner en termes marginaux ( bénéfice marginale ( coût marginal. Notion de flexibilité

A) Les modifications du contrat de la société. 1. Augmentation du capital 2. Réduction et amortissement du capital 3. changement du type juridique 4. Autres opérations B) Les cessions des droits sociaux et d'obligations C) La dissolution D) Le partage. 5. IMPOTS ET TAXES PAYES A L'IMPORTATION : A.La TVA : 1. Fait générateur de la TVA à l'importation 2. Base imposable 3. Taux de la TVA B.Droits de douanes : 4. Assiette des droits de douane 5. Quotité des droits 6. Taux cumulés droits de

l'entreprise elle même qui s'autofinance, les préteurs (banques ect), les fournisseurs et tiers assimilés, c'est à dire tous les tiers à qui l'entreprise doit de l'argent. Opérations de répartition: On répartie la richesse crée par les entreprises, la valeur ajoutée créée par les agents de production. Il existe 2 formes de répartition : * primaire : revenu direct : elle distribue la VA sous forme de revenu salarial * secondaire : revenu indirect : redistribution qui est une opération de transfert

concurrentielle dépend de la part de marché de l’entreprise, de l’évolution de cette part de marché, la qualité des produits vendus, la fidélité des clients, la force des actifs et des compétences, la force relative de la Marque (Marketing), la marge bénéficiaire relative (comparée aux concurrents), la force de distribution et capacités de production, le Portefeuille d'innovations technologiques ou autres, la Qualité, l’Accès aux ressources financières et autres ressources d'investissement, la force du

charges des contribuables. Il est le plus équitable des impôts mais il nécessite des pouvoirs d’investigation et des contrôles très étendus. L’impôt sur les successions est considéré comme un impôt personnel car il est assis sur l’ensemble de la valeur nette du patrimoine transmis.L’impôt réel n’envisage que l’existence des revenus des dépenses ou de transmission de biens sans prendre en considération la situation personnelle du contribuable. 1-2-Distinction entre l’impôt direct et l’impôt indirect :

compte l'environnement de l'entreprise: innovations technologiques, crises financières et économiques, changements socio-culturels, internationalisation, etc. outils de diagnostic internes et externes (SWOT, avantage concurentiel, chaîne de valeur, 5 forces de Porter, facteurs clé de succès) IHEC Carthage 2011/2012 10 forces faiblesses Swot opportunités menaces IHEC Carthage 2011/2012 11 1 2 •Identifier les axes stratégiques de l’entreprise •Vérification

prononcer directement sur la licéité de la clause lors du décès du ou des prémourants, mais est intervenue sur les conséquences fiscales. Le fisc considérait que le survivant des acquéreurs recueillait la part du prémourant à titre gratuit ; les bénéficiaires de la clause invoquaient le caractère aléatoire de la clause pour n’acquitter que les droits de mutation à titre onéreux sur la part des prémourants. C’est ainsi que par cet arrêt du 24 janvier 1928 la Cour a indirectement validé cette clause.

colonies américaines eut pour cause directe une taxe sur le thé instituée par les anglais et contestée par les colons. La même constatation vaut pour la construction européenne. En effet, l'Europe a eu pour ambition d'harmoniser la taxe sur la valeur ajoutée sur la base de directives communautaires adoptées à l'unanimité. Sur cette base a été adoptée la 6ème directive du 17 mai 1977. Elle a été modifiée sur la forme en 2006 par une nouvelle directive. C'est sur la base de ces 2 directives que la CJUE

BEI : 61,9% • Commission européenne : 30% • Autres institutions de financement européennes : 8,1% Le principal domaine de coopération entre la BEI et le FEI est l'appui aux petites et moyennes entreprises (PME). Leurs relations encouragent un partage productif des compétences à l'appui des PME. Outre les prêts à long terme en faveur de vastes projets d'investissement, la BEI soutient les PME : • en accordant des lignes de crédit à moyen et à long terme à des intermédiaires du secteur bancaire

immobilière a réalisé un résultat comptable de 5.000.000 DH et un chiffre d’affaires H.T  20.000.000 DH  en 2010. Les principales charges étaient les suivantes : -          A  l’occasion du nouvel an, elle a offert des cadeaux à ses employés d’une valeur unitaire de 400 DH et d’un montant global de 30000 DH (non déductible) -          Elle a aussi réglé l’achat de fournitures de bureau d’un montant de 17000 DH par chèque (50% déductible) ; -          Les salaires du personnel par virement bancaire