Le Ministère Royal

d'annulation de son mariage. Ayant essuyé en 1530 un refus définitif du Pape Clément VII, il se proclame l'année suivante alors « Chef Suprême de l'Église et du Clergé d'Angleterre » et rompt toute relation diplomatique avec le Vatican (Rome). Le « divorce royal » peut alors être prononcé : dès que son union avec Catherine d'Aragon est invalidée par le nouvel archevêque de Cantorbéry, Thomas Cranmer, Henri VIII épouse sa favorite le 23 mai 1533. Ce n'est cependant qu'en 1559, avec le Règlement élisabéthain

car il est raisonnable à ce moment d'évolution du monde de faire enfin une unification du droit. Elle a des débuts difficiles, la volonté royale se heurte aux coutumes. L'unification rationnelle du droit est une volonté de la part de l'autorité royale mais aussi de la part des juristes de réaliser une unification juridique cohérente. Toutefois, la volonté royale a dû composer avec des droits existants pour que cette unification se réalise. Le sujet ici mis en exergue est l'émergence du droit national

d’une longue évolution. Dans la société féodale, le pouvoir a un caractère domestique, Georges Duby dit que « tout pouvoir procède de l’engendrement », le pouvoir a un caractère patrimonial. L’administration va s’ébaucher pour la gestion du domaine royal et pour la gestion financière de ce domaine avec le prévôt qui est un agent domanial et un agent financier de perception des droits domaniaux. Philippe le Bel est le premier grand centralisateur de la France, il va créer les structures d’une administration

majorité) ou à des évènements critiques (1820 : assassinat du duc de Berry).Les ultras prennent d'abord le pouvoir à la Chambre. Ayant récemment restauré la monarchie, ils en sont de farouches défenseurs et ont pour volonté d'augmenter le pouvoir royal. La crise des Cent-Jours et leur retour en « Chambre introuvable » les amènera à une certaine hystérie (la terreur légale) menaçante pour la stabilité du royaume. Louis XVIII est obligé en 1816 de dissoudre cette assemblée trop excessive, qui lui demande

La Révolution de Juillet 1830 Révolution de juillet 1830, insurrection parisienne des 27, 28 et 29 juillet 1830, née des brimades politiques subies par l’opposition sous les ministères ultras de Charles X et qui a abouti à la monarchie de Juillet. I. Les origines de la Révolution 1. Le régime coercitif de Charles X Durant la Restauration, deux mouvements dominent la vie politique : les ultraroyalistes et les libéraux. Les premiers, dits aussi « ultras », prônent le retour à

Chapitre 2 : Les départements ministériels Introduction : Le mot « ministère » n’existait pas sous la monarchie. Le ministre est appelé par le roi qui siège à ces côtés, il est qualifié de ministre d’Etat. Il est à la tête des départements et des administrations. Plus tard cela deviendra un ministère. Le ministre est un homme important de l’état. Il existe des administrations sous la monarchie mais ce ne sont pas des ministères. I) Nombre et nature des départements ministériels A) La chancellerie

1) Quelle est la répartition des compétences entre l’État fédéral? Compétence fédérale: s’exercent par la loi et les arrêtés royaux. Compétences: justice, défense nationale, maintien de l'ordre public, réforme de l’État, sécurité social, pension, emploi, politique étrangère, institut scientifique IRM). Compétence régionales: s'exercent par des décrets. Compétences (4 catégories): Le cadre de vie: Environnement, tri des déchets, logement (aide). L'économie: Agriculture, les aides aux entreprises

commissions paritaires, les conditions, les modalités et les mesures spécifiques visées à l'alinéa premier peuvent être déterminées par une convention collective de travail, conclue au sein du Conseil national du Travail, rendue obligatoire par arrêté royal.   Art. 32quinquies.§ 1er. L'employeur veille à ce que les travailleurs qui sont victimes d'actes de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail, reçoivent un soutien psychologique approprié auprès de services ou d'institutions spécialisés

la noblesse du midi s'était un peu mis en porte à faux en s'investissant autant dans la religion cathare. Ils descendent alors vers le sud et anéantissent la majeure partie des cathares. L'inquisition espagnole est décidée en 1478 par le pouvoir royal espagnole qui sera autorisée par le pape. C'est une institution judiciaire qui dure jusqu'à 1822. Il s'agit de régler deux problèmes, le premier concerne des juifs convertis au christianisme (il y a eu des conversions massives) mais qui conservaient

Les Inspecteurs généraux relevaient directement du résident général et couvraient les domaines du contrôle administratif, territorial et technique. Par contre, le contrôle des Finances a été conservé entre les mains du pouvoir central du Ministère des Finances et de la Cour des Comptes de Paris. En plus du contrôle hiérarchique et des inspections générales, l’administration coloniale opérait son contrôle par l’intermédiaire de commissions comme le cas de la commission des comptes.