Le Journal des Finances

Ministère des Finances Note méthodologique de première application les contrats à long terme Ministère des finances NOTE METHODOLOGIQUE DE PREMIERE APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « SCF » LES CONTRATS A LONG TERME La présente note vient en appui à l’Instruction n° 2 du 29 octobre 2009 du Ministère des Finances portant première application du Système Comptable Financier, ainsi que de la Note méthodologique du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d’application

opérations comptabilisées par les sous ordonnateurs sont reprises dans les écritures de l'ordonnateur dont ils dépendent; Les ordonnateurs tiennent une comptabilité distincte pour l'exécution donnée à chacune des composantes de la Loi de finances; Les écritures de la comptabilité administrative décrivent toutes les opérations relatives : - à la constatation et à la liquidation des recettes ; - à l’engagement à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses

douze mois • Situation actuelle. Il existe aujourd’hui une multiplicité de sources d’information sur les annonces de marchés publics (bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), journaux d’annonces légales, profils d’acheteurs, sites commerciaux privés. En revanche, si le site du journal officiel (BOAMP) est le support national obligatoire de publication pour tous les avis de marchés publics de fournitures et de services d’un montant estimé supérieur à 125 000 euros HT pour l'Etat

Administration compétente Banque Formalité 7 : Inscription à la patente Formalité Inscription à la patente Entreprises concernées Toutes les entreprises. Délai Avant exercice de l’activité Administration compétente Ministère des finances et des Investissements Extérieurs (Direction des Impôts). Formalité 8 : Immatriculation au registre de commerce Formalité Immatriculation au registre de commerce Entreprises concernées Toutes les entreprises Délai Dans les 3 mois qui

l’administration et des finances ; 2. Au responsable des moyens généraux chargé de l’achat des matières et fournitures ainsi que le magasinier de la société ; 3. Au comptable, chargé du traitement financier, fiscal et comptable des achats et des stocks. 4. A la structure d’audit interne chargée du suivi de l’application de cette procédure. Révision : Les changements à opérer sur cette procédure ne peuvent être effectués que sur proposition du directeur de l’administration et des finances ou le chargé de

sont beaucoup lus par les hommes, principaux clients de ces voitures classes et sportives, publicité aussi dans les magasines et journaux souvent lu par une clientèle aisée tel que le Figaro…) Publicité à la télévision à des horaires cibles (par exemple juste avant le journal de 20H car les CSP + se retrouve souvent à diner en famille devant le journal..) * Financer des émissions tel que Automoto ou Turbo afin qu’ils fassent des essais et des commentaires de la voiture lors de reportages télévisés

1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (sur 18 points) (1 point pour le respect de la forme du bordereau A : journal, date, compte (6 caractères numériques) et libellé) A – Enregistrement de deux factures de ventes de décembre (10 points) Comptabiliser sur le bordereau de l’annexe A (à rendre avec la copie) les deux factures de l’annexe 1 Facture MAIF / 5 pts Journal Date Compte Libellé Débit Crédit Général Tiers VE 10/12/2009 411300 411358 Fact n°9158016 MAIF Assurances 3 124

activités. B. L’Etat : La RADEEF est une institution publique à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La régie est sous tutelle de deux ministères : * Le ministère de la finance et de la privatisation * Le ministère de l’intérieur C. La banque : La RADEEF traite avec plusieurs banques : * Pour le règlement de ses factures. * Pour le paiement des quittances de consommation Eau/Electricité des abonnés

fixent l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux ; les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs public ; les lois référendaires adoptées par referendum, les lois de finance qui fixent les dépenses et les recettes de l'état et les lois ordinaires. Au sens formel, la loi est une disposition prise par délibération du parlement, par opposition au règlement qui est émis par une autorité administrative à laquelle les lois

stimulation de l’investissement et donc une croissance économique. Ce qui échappe de leur équation c’est le comportement réciproque des deux institutions (banque/entreprise). En d’autre terme, par qu’elle rationalité et par prudence la banque va financer les investissements des entreprises, d’une part ? Et d’autre part comment l’entreprise va t- elle réagir avec le crédit initial reçu ? Et comment va-t-elle maintenir les déterminants d’une bonne relation future banque/entreprise ? La relation épargne