Le Financement De Logement En Algérie

84 81 82 83 84 85 à 98 85 à 91 II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. 92 93 à 95 IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. 96 V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. 97 VI − EVALUATION FORFAITAIRE MINIMUM DU REVENU IMPOSABLE D'APRES CERTAINS ELEMENTS DU TRAIN DE

étrangers possédaient la totalité, la majorité ou la moitié est transféré à sonatrach 51% des intérêts de toute nature, notamment 51% des intérêts miniers détenus par toute personne physique ou morale dans les concessions d’hydrocarbures qui composent en Algérie les patrimoines des sociétés. La Sonatrach voit donc croître ses responsabilités en même temps qu’elle puisse enfin assurer pleinement son rôle pour concrétiser la politique pétrolière du pays en vue de promouvoir son développement économique.

BOUTEFLIKA F.2983 LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37, RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - TEL. : (021) 30 78 47/48/49 (LIGNES GROUPÉES) FAX : (021) 30 78 70 - N° 5425 DIMANCHE 4 JUILLET 2010 - ALGÉRIE 10 DA - FRANCE 1 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 MADAME ZOHRA DRIF , MOUDJAHIDA ET SÉNATRICE, À “LIBERTÉ” “LA FRANCE N’EN FINIRA JAMAIS AVEC SON PASSÉ ALGÉRIEN” Page 2 Zehani/Liberté Page 4 AF Yahia/Liberté LE NOUVEAU STATUT A

créances et généralement toutes les valeurs mobilières nationales ou étrangères de quelque nature qu'elle soient, dépendant d'une succession régie par la loi algérienne ou de la succession d'un étranger domicilié en Algérie. Art. 31. - Lorsqu'elles s'opèrent par acte passé en Algérie, les transmissions entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, de biens mobiliers étrangers corporels, sont soumises aux droits de mutations dans les mêmes conditions que si elles avaient pour objet des biens algériens

gouvernementales (ONG) à entreprendre des actions communautaires visant à améliorer leurs conditions de vie. Le Roi Mohammed VI a insufflé un nouvel élan aux initiatives de réduction de la pauvreté, dans le cadre de ses premiers discours, en mobilisant du financement, et grâce à la création de nouvelles fondations dotées d’une solide représentation des ONG. En particulier il a mis au défi le Gouvernement, la société civile, le secteur privé, et la population dans son ensemble de collaborer et de faire face à

régionale dans une section, la seconde sera réservée à l’accord d’association entre l’Algérie et l’UE. Le deuxième chapitre quant à lui va porter sur le démantèlement tarifaire, nous allons exposer dans la première section la politique tarifaire en Algérie, dans la deuxième section, nous allons le calendrier de démantèlement prévu dans l’accord. Enfin, dans le dernier chapitre, nous mettrons en lumière, les principaux effets du processus de démantèlement tarifaire, et on terminera par la présentation

droit au logement, sécurité sociale, etc. Bref, la France est un pays de diversité, à condition que les fondamentaux soient clairs et respectés. Mais les ghettos poussent au communautarisme, lequel menace l’identité nationale. Un phénomène qui se conjugue avec la mondialisation, au libéralisme, qui dépossèdent le citoyen de la politique. Saïd Saadi, député algérien, président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), ancien candidat à l’élection présidentielle en Algérie Député

aides et réductions sont accordées aux étudiants dans les domaines qui concernent tous les aspects de la vie quotidienne, leur garantissant une bonne qualité de vie : un système de santé moderne, un réseau de transports publics efficace, des aides au logement, une restauration universitaire (RU), un accès privilégié aux institutions culturelles et sportives… Hors des villes, une variété de paysages peu commune, des côtes maritimes aux massifs montagneux, permet tous les loisirs. 2 3 AVANT-PROPOS

Strasbourg, Université de Strasbourg. Abderrazak Belabes, Chercheur au Centre de Recherche en Economie Islamique, Université du Roi Abdelaziz, Jeddah, Arabie Saoudite. Mohamed Boudjellal, Professeur en Sciences Economiques, Université de M’Sila, Algérie. Valentino Cattellan, Lawyer, Ph.D., LL.M., M. Sc., School of Economics University of Siena, Italie. Alain Chedal, Partner, Landwell & Associés. Rifki Ismal, Ph.D., University of Durham and Bank of Indonésia, Royaume-Uni et Indonésie. Jérome Lasserre-Capdeville

Revue bimensuelle gratuite dʼinformation et de communication de la FNPI Numéro 10 - Janvier 2010 Loi de Finances 2010 Relance du logement social, une aubaine pour tout un secteur et surtout pour les acquéreurs Actus FNPI p:6 FNPI : réunion du Conseil d’administration Commission fiscale de la CGEM : participation de la FNPI Etude : catégorip : 14 à 17 : sation des typologies de standing Actu du secteur p:9 Développement durable : la FNPI au cœur du développement durable dans