Le Développement Du Travail Précaire Et La Législation Applicable

Organisation internationale du Travail, Genève 9 mars 2007 Organisée par le Département des compétences et de l’employabilité de l’OIT en collaboration avec: Le Bureau régional de l’OIT pour l’Europe et l’Asie centrale, le Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI), France, et le Cabinet de la Secrétaire d’Etat aux familles et aux personnes handicapées, Belgique Copyright © Organisation internationale du Travail 2007 Première édition 2007

Droit social Introduction. Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle. Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle. Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industrielle jusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail. C’est une matière neuve car les lois sociales en

autres matières du droit et notamment le droit civil. Après l’antiquité, il y a eu la période des invasions barbares. Celle-ci s’étant caractérisé par une disparition des échanges. 2 Le moyen âge et la naissance du droit commercial -fort développement des échanges entre trois grands centres géographique qui sont l’Italie, l’Europe de nord ( Flandre ) et la France.
-Les seigneurs locaux encouragerons les foires. 
-Les croisades vont et l’arrivage de produit rare qui sont très apprécié par les

l’application de règles spécifiques. En droit on ne parlera pas d’entreprise puisque ce n’est définit, il vaut mieux se référer aux statuts juridiques (=ensemble de règles qui s’appliquent). B) Des règles communes à toutes les entreprise Le droit du travail, à la consommation et à la concurrence. II- Des règles spécifiques selon les différents statuts juridiques A) Les entreprises sans personnalité morale Elles n’existent donc pas en tant que personne de droit autonome. On les nomme en général les entreprises

familiale et professionnelle est aujourd’hui au cœur d’enjeux majeurs pour notre société. Dans un contexte marqué par le vieillissement démographique et par la réduction à venir de la population active, le travail des femmes mais aussi leur fécondité deviennent essentiels pour notre prospérité. le travail est également un élément clé de l’émancipation des femmes et le meilleur moyen de les préserver de la précarité qui, compte tenu de la fragilisation accrue des unions et d’un chômage encore trop élevé

il peut refléter un marché du travail actif, avec de nombreuses séparations (travailleurs quittant ou perdant leur emploi), de nombreuses embauches et un grand nombre de travailleurs entrant et sortant du chômage. Il peut également refléter un marché du travail sclérosé, avec peu de séparations, peu d’embauches, et dans lequel une fraction de la population reste au chômage en permanence. CHAPITRE INTRODUCTIF : Les modèles théoriques de marchée du travail A. MODELE D’INSPIRATION NEOCLASSIQUE

D-04-31 INTERET DE L’ENTREPRISE ET DES DROITS DES SALARIES.1 par Rock David GNAHOUI INTRODUCTION « Le gendarme, autrefois protecteur du faible, assure désormais la circulation » (Jean Emmanuel Ray, Les nouveaux enjeux du droit : le droit du travail in le droit dans la société cahiers français n° 288 / 1998). Les rapports entre salariés et employeurs sont sous-tendus par une inégalité, une sorte de fatalité qui rejaillit sur le sort des travailleurs. C’est pourquoi le législateur social a

résident……………………………………………………………………………………………. b) Nouvelle politique de communication…………………………………………………………………………………. 3.2 Mise en place d’une stratégie de développement touristique…………………………………………………………… a) Plan d’action du développement touristique 2011-2013……………………………………………………… b) Création du COST………………………………………………………………………………………………………………...3.3 Tahiti Cruise Club, acteur du développement………………………………………………………………………………. a) Labellisation des prestataires………………………………………………………………………………………………. b) Les nouvelles normes

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

de 1807 consacre le mot commerce, doit alors suivre une notion de droit commercial, et on enseignait donc le droit commercial. La rupture arrive assez vite au XIX. La foi dans la codification commerciale faiblit rapidement, d’autant plus que la législation commerciale se développe en dehors du code. Se fait alors jour l’idée qu’il ne faudrait pas cantonner le droit commercial à l’étude du code de commerce comme c’était alors le cas. On notera aussi que la pratique a toujours été très réticente à l’emploi