Le Développement Du Travail Précaire Et La Législation Applicable

DROIT DU TRAVAIL Licence P. Steichen Notes de cours 2005-2006 INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales. La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse, l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques

implications de la décision du Comité européen des Droits sociaux pour la France et les autres États membres. Ioannis Dimitrakopoulos, Chef du département Égalité et Droits des citoyens de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) donne un aperçu du travail de l’Agence et se concentre en particulier sur les groupes qui sont particulièrement vulnérables quant à la discrimination du logement, à savoir les immigrants, les migrants en situation irrégulière, les demandeurs d’asile et les Roms. La deuxième

détermination des effectifs et formation * Les politiques de rémunération, le cadre général * Evolution des pratiques de rémunération * Les salariés et les stratégies syndicales * Le temps de travail, entre organisation et condition de travail * L’aménagement et la réduction du temps de travail Les RH, une dimension stratégiques ? La stratégie des RH au sens strict, une vision tronquée de l’économie actuelle ? Evolution de la fonction RH : du « personnel » aux « RH Evolution de la fonction

salarié accepte de se soumettre à l’employeur. Tous les contrats sont précaires au sens où ce n’est pas le contrat qui créé du travail. Ce qui compte c’est la pérennité de l’entreprise. Nous sommes dans un combat mondial. La solidarité entre employeurs et salariés prend le pas sur la lutte des classes. Consensualisme INTRODUCTION Situation du droit du travail au sein du droit social Le droit social englobe le droit du travail, il porte à la fois sur la protection sociale de l’individu contre

préliminaires montrent que le droit n'est pas une matière isolée, repliée sur elle-même. Il exprime des valeurs, des usages, des traditions propres à son milieu d'origine. Même les sociétés archaïques ont connu un ordonnancement juridique, souvent précaire mais réel, auquel les groupes sociaux se sont soumis spontanément. La répétition des coutumes orales et des gestes permanents atteste d'un embryon d'organisation plus ou moins convaincant. Nul ne peut appréhender le droit dans toutes ses formes

................................................... 7 L’encadrement légal du travail temporaire. ..................................................................................... 7 Procédure et réglementation du recours à l’intérim....................................................................... 11 C. les acteurs de cette relation triangulaire : Intérimaires, Entreprise utilisatrice, Entreprise de travail temporaire...................................................................

Droit des affaires Chapitre 1 : l’originalité du droit commercial Section 1 : définition et domaine du droit commercial I/ Du droit commercial au droit des affaires A/ le droit commercial C’est l’ensemble des règles de droit privé, applicable aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité (ce sont les opérations commerciales alors qu’un professionnel libéraux effectue des opérations civiles). a) précision terminologique Les économistes opposent

d’experts et d’universitaires, de journalistes et de dirigeants qui se sont ouvertement faits les avocats du contrôle strict des budgets publics, du démantèlement des systèmes de protection sociale, de l’abolition de la législation du travail et de la flexibilité du marché du travail. Aussi, peut-on dire avec Chesnais que “la globalisation est l’expression des forces du marché enfin libérées (...) des entraves néfastes mises en place pendant un demi siècle”! Aux yeux des “croisés” du marché

Le droit d’auteur et l’internet ___ Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie ___ Juillet 2000 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................................4 1. DES IMPLICATIONS D’INTERNET SUR LE DROIT D’AUTEUR ....................................................9 1.1 BREF HISTORIQUE DU DROIT D’AUTEUR ...

INTRODUCTION DE L’ECONOMIE DU TRAVAIL L’économie du travail cherche à décrire, analyser, expliquer le processus par lequel le travail est impliquer dans : 1) l’application 2) dans le cadre institutionnel construit pour aménager le travail 3) dans le prix du travail ( le salaire ). Il faudrait étudier le travail comme source de revenu pour le ménage, il faut l’étudier comme facteur de production, il faut l’étudier dans le marché du travail, il faut étudier son mouvement à travers l’esprit