Le Développement Du Travail Précaire Et La Législation Applicable

LE DROIT DU TRAVAIL LEA L2 2009-2010 INTRODUCTION Questions de définitions : Le Travail : - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire

COURS DEDROIT DU TRAVAIL ( 23 )PLAN DU COURSIntroduction I. Définition et champ d’applicationII. Evolution historique III. SourcesIV. Caractères du droit du travail V. Importance du droit du travailCHAPITRE I. LE CONTRAT DE TRAVAILSection I. La formation du contrat de travail§1. Les conditions relatives au contratA. Les conditions de fond1. Les conditions relatives à tous les contratsa) La capacité de s’obligerb) Un consentement

CAHIERS DES MIGRATIONS INTERNATIONALES 77F Rapport sur les législations relatives à la migration internationale au Maghreb Central ________ Mohamed Saïb Musette avec la collaboration de Monia Benjemia Khadija Elmadmad Azzouz Kerdoun Ce rapport fait partie d’une série spéciale publiée en tant que produit du projet « Gérer les migrations de main d’œuvre en tant qu’instrument de développement », mis en œuvre par le BIT avec le soutien financier de l’Union Européenne. Les fonds pour la

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail. Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. » A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie. On

richesse de son travail. Ensuite, ces femmes ont bien voulu partager avec l’ensemble de mes camarades de formation un spectacle et c’est ce qui m’a conduit à vouloir enrichir mes connaissances sur les mères en situation de monoparentalité. J’ai cherché à connaître à travers mon mémoire les raisons de leur monoparentalité, leurs difficultés au quotidien et l’accompagnement que peut mettre en place un travailleur social. C'est une population avec laquelle je serai amenée à travailler dans l’exercice

GAZIER, Les problèmes de radministration publique dans A. GLOBERSON, les pays en voie de développement, Civilisations, 1961.143 Quelques réflexions sur les diflicultés de radministration publique dans les pays en voie de développement, Revue Adm. 1965. 101; M. PÉPY, Les Etats Africains et leurs problèmes, Cours à l'I~KP., 1964-1965, Fasc. 3, p. 341 et s. ; L'admin~tration publique dans les pays en voie de développement, doc\llll1ents ronéotypés de la Fondation Nationale des sciences politiques. Les problèmes

Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8 Le contrat de travail La diversité des contrats de travail Les pouvoirs de l’employeur La durée du travail La rémunération Les événements qui affectent l’exécution du contrat de travail La rupture du contrat de travail Le conseil de prud’hommes 5 17 33 47 61 81 93 111 IV. Relations de travail dans l’entreprise 1. Les relations individuelles de travail 9 La représentation des salariés 123 139 155 2. Les relations collectives de travail 10 La négociation collective

oisifs professionnels. Le travail permet de distinguer les faux pauvres paresseux des vrais miséreux à la recherche d’un travail. Les indigents infirmes méritent des secours. Les indigents vigoureux qui ne trouvent pas de travail sont des nécessiteux qui méritent l’assistance. L’élaboration des assurances sociales doit leur permettre de préserver leur dignité durant leurs périodes de chômage ou de maladie. Enfin on distingue des indigents volontaires qui fuient le travail. Les vagabonds en sont la

LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le Code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée »; cependant, depuis plusieurs décennies, le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat de travail permet de distinguer : Le contrat

Introduction L’aide sociale s’inscrit dans un mouvement historique du traitement de la pauvreté. • Traitement lié à la question du travail : il y a un jugement moral contre les personnes sans emploi : - Les « bons pauvres » => invalides, pas responsables - Les « mauvais pauvres » => responsables ; peuvent travailler mais ne le font pas. • On s y intéresse pour une question de dangerosité : maîtriser le danger pour maintenir l’ordre social et la cohésion sociale. • Aspect local