Le Déséquilibre Significatif Entre Partenaires Commerciaux

PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales Paragraphe I : Des disparités politiquement inacceptables Paragraphe II : Des disparités économiquement nuisibles Chapitre II : les

des transports DÉFIS ET SOLUTIONS ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant : – à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une progression du

des transports DÉFIS ET SOLUTIONS ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant : – à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une progression du

formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites ». Principe de hiérarchie des normes : forme pyramidale de hiérarchie entre les différents textes qui prévoient les dispositions légales. La base de tous les contrats est le CC, mais en matière commerciale on a le Code du Commerce qui vient s’ajouter aux simples règles civiles. Les traités internationaux commerciaux (européens) ont aussi une incidence sur les « simples » règles françaises. Première partie : présentation de la classification

expériences françaises des billets ont pour la plupart été malheureuses pour cette forme de monnaie, comme par exemple l’expérience de John Law entre 1716 et 1725 qui a entrainé une banqueroute. Le problème de cette forme de monnaie est qu’il n’est pas facile de trouver le bon rythme de l’édition papier, une des solutions à ce problème a été de conserver un lien entre l’édition de billets de banque et la réserve en lingots d’or de la banque centrale. De plus, la confiance des billets de banque n’est

peuvent demandent la réparation de leur dommage au propriétaire sur le fondement d’un contrat dit « d’assistance bénévole », selon la jurisprudence. En définitive, il ne faut pas confondre l’obligation juridique et l’obligation naturelle qui se situe entre le droit et la conscience morale; Cette obligation devient une obligation juridique dans deux cas : -quand la personne l’exécute volontairement ; en effet, le débiteur qui exécute volontairement une obligation naturelle ne peut réclamer la

DROIT CIVIL -Les obligations- L2 Droit 1er semestre ------------------------------------------------- INTRODUCTION On définit le droit des obligations comme celui qui organise juridiquement les rapports économiques entre les hommes en permettant l’échange des richesses et des services nécessaires à leur existence. C’est aussi le droit qui pose les règles permettant de réparer le dommage causé à une victime. Il est fondamental : * C’est la théorie générale des obligations. Il est

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la concurrence * Qu’est-ce que la concurrence ? La concurrence est avant tout un mode d’organisation économique qui s’oppose en particulier au régime d’économie planifiée ( ≠ des systèmes d’économie libérale) & qui implique la compétition entre les différents opérateurs. * Qu’est-ce que le droit de la concurrence ? Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des règles ayant une incidence sur le jeu concurrentiel & destinées à protéger les intérêts des concurrents & des consommateurs

2010, au début de son rapport annuel, le FMI présente en quelques lignes la crise et ses conséquences : « La crise financière mondiale qui a éclaté en 2008 a eu des effets dévastateurs sur l’économie mondiale. Le crédit s’est raréfié, les échanges commerciaux se sont effondrés, les flux de capitaux se sont taris, la croissance s’est affaissée, et le chômage a fortement augmenté. La crise est née dans plusieurs économies avancées (et, plus particulièrement, dans les secteurs financiers de ces pays), mais