Le Devoir De Fidélité Dans Les Couples

inter-normatif car il se situe a un carrefour soumis a une convergence d'influences ( morale, religieuse, moeurs ). Il est soumis a l'influence de la morale, notamment quand il organise les devoirs des enfants a l'égards de leur parent, lorsqu'il organise le devoir de secoure entre époux, lorsqu'il impose la fidélité par le mariage. Mais les moeurs ne peuvent laisser le droit de la famille indifférent. En effet, depuis 1975, l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce. L'enfant né hors mariage

injures graves, cette technique a ensuite été abandonnée par le législateur. Cependant, pour que le divorce soit prononcé, il faut malgré tout que la faute recèle deux éléments : celle-ci doit être imputable et elle doit signifier la violation des devoirs du mariage. Tout d’abord, l’imputabilité de la faute signifie en fait que son auteur ait conscience de son erreur. Ainsi, la jurisprudence exige l’existence d’un élément intentionnel. Ceci explique alors clairement la raison pour laquelle les faits

impose aux gens mariés plusieurs devoirs personnels: fidélité, assistance et communauté de vie (C. civ., art. 212 à 215). A) LE DEVOIR DE FIDELITE II n'est pas défini par les textes. Mais il reste assurément une obligation du mariage, tant que la loi maintient par ailleurs le divorce pour faute. Ce qui est vrai, c'est que le devoir de fidélité tend de plus en plus à devenir une obligation à caractère privé, qui n'engage que les époux eux-mêmes B) LE DEVOIR DE COMMUNAUTE DE VIE Là encore

 Le Concubinage Le concubinage est la 3e forme de couple que le droit français reconnait. La forme la plus élaborer était le mariage. Ensuite le PACS propose un modèle très attractif. On va se rendre compte que le concubinage est le parent pauvre des couples. Il y a une forme de couple qu’on prendra pas en compte, qui ressemble au concubinage, ce sont les couples sauvages, difficile de qualifier juridiquement. Mais ce que l’on peut dire c’est que grosso modo c’est que les règles qu’on leur

est-elle cependant aussi manichéenne ? Le mariage ne possède t-il pas des caractères à la fois contractuels et institutionnels, peu importe l'échelle sur laquelle on se place ? Plan: I. Le mariage est un contrat spécifique solennel auquel le couple adhère pour obtenir le statut « d'époux » I. De l'institution du mariage, une institution dépassant les volontés individuelles des époux, véritable corps social, fondement de la société ? Le mariage est l'« union légitime d'un homme et d'une

l’accomplissement de l’égalité 18 D.l’épanouissement de la liberté 20 III. l’apparition d’une famille à la carte 21 Section 4 : les sources du droit de la famille 21 I.les sources nationales 21 II.les sources internationales 21 Titre 1 : Le couple dans le mariage 23 Sous titre : la formation du mariage 23 Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage 23 Section 1 : les conditions d’ordres physiologique 23 I.différence de sexe 23 II.l’age matrimonial 24 III.l’examen médical prénuptial

du CDI. QUESTIONS (Travail préparatoire à l’évaluation finale) 1. Sur quels principes se fonde le mariage au XIXème siècle ? (docs 1 et 2) Au XIXe siècle le mariage fonde sur la fidélité, le secours et l’assistance entre les époux mais cependant l’amour n’est pas une priorité et une obligation dans un couple marié. 2. Qu’en est-il du principe d’égalité entre époux à cette époque ? (docs 1 et 2) On peut dire qu'à cette époque l'égalité, entre les époux n'existe pas malgré que l'homme doit

sens péjorative désignant une personne méchante). La notion de parenté correspond aux liens de filiation, et la notion d’alliance correspond à l’idée du couple traditionnellement fondé sur le mariage. Aujourd’hui le mariage n’est plus comme autre fois la forme exclusive de l’union, est encore moins depuis l’apparition du PACS.  Partie 1 – Le couple : La liberté matrimoniale est une conséquence de la liberté au sens large, il s’agit d’une liberté publique et un droit fondamental. C’est d’une part

LA GESTION DES CONFLITS DANS LE COUPLE CHRETIEN Le mariage chrétien est le lieu où on apprend à se donner. C’est le lieu d’un double appel créateur en ce sens que chaque conjoint est appelé à se laisser transformer sans cesse par les aléas de la vie à deux pour être instrument de perfection et de sainteté de l’autre afin que le projet d’unité de Dieu se réalise. « … l’Homme quittera son père et sa mère pour s’attacher à sa femme, et ils deviendront une seule chair. » Mais le mariage peut connaître

contre le mariage forcé . 2010 : Loi contre les violences conjugales ) Partie I. Le couple Pendant très longtemps, la notion du couple correspondait à un model unique, celui composé d'un homme et d'une femme unis par les liens du mariage. Aujourd'hui on a une notion plus large du couple. Non seulement pour tenir compte du fait qu'un couple hétérosexuel peut ne pas être uni par les liens du mariage, et qu'un couple peut ne pas être hétérosexuel. La loi de 15 novembre 1999 a défini le PACS mais également