Le Devoir De Communauté De Vie Entre Epoux

la législation est évolutive et contingente. En effet, elle est influencée par l’évolution de la société mais aussi par l’évolution des mœurs ou encore par les progrès scientifiques Ex : la maitrise de la fécondité et le prolongement de la durée de vie qui sont des questions médicales au départ influencent les règles de droit. Nos règles juridiques dépendent donc étroitement de la conjoncture politique mais aussi économique, sociale, médicale ainsi que des données morales de l’époque. De nombreuses

l’obligation de fidélité aux époux. Il y a longtemps, la femme subissait les conséquences du mariage, c’est le pater familias qui régnait sur la maison. A l’époque de Napoléon, la femme mariée était incapable juridiquement, le mari, lui était doté de ce qu’on appelait « la puissance maritale ». Au fil du temps, les choses ont changé, les principes d’égalité et de liberté sont venus émerger au sein du mariage. Maintenant, époux n’a en rien le droit de s’opposer

la famille D’un côté droit des régimes matrimoniaux et de l’autre le droit des successions et libéralités. Le droit des libéralités est un terme qui recouvre à la fois les donations, et le droit des legs. Ces legs sont les dispositions non pas entre vifs, mais des actes à cause de mort puisque dans le legs on va transmettre tel bien à telle personne mais uniquement quand la personne est décédée. Le droit des régimes matrimoniaux est concerné par le droit des libéralités. Or les libéralités sont

............................................................ 26 1. Les devoirs réciproques des époux........................................................................... 26 2. Les droits réciproques des époux ............................................................................. 27 SECTION 6.- LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ................................................ 28 SECTION 7.- MESENTENTE ENTRE EPOUX ........................................................... 28 SECTION 8

............................................................ 26 1. Les devoirs réciproques des époux........................................................................... 26 2. Les droits réciproques des époux ............................................................................. 27 SECTION 6.- LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ................................................ 28 SECTION 7.- MESENTENTE ENTRE EPOUX ........................................................... 28 SECTION 8

groupe de personnes attachés entre elles par l'affiliation et le mariage. Aujourd'hui les évolutions qui se sont produites font apparaître une grande diversités de situations. Il existe plusieurs types de situations familiales, les familles qui se regroupent autour du père, les parents, les enfants, les alliés. Ou encore les familles fondés sur l'alliance. Dans toutes les sociétés la famille est une réalité sociale incontournable. Elle demeure un lien de solidarité entre les générations. On assiste

et de l’égalité qui prévalaient avec la Révolution. L’autorité du père est donc affaiblie et pour la première fois en France le divorce est autorisé. Cette période a été courte puisque dès 1804, le Code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la conception classique de la famille issue de l’ancien droit et celle beaucoup plus moderne de la Révolution. - Du côté classique : le Code civil réaffirme l’autorité du père et du mari qui est considéré comme le seigneur et le maître. L’épouse

de la famille. Aux noms des idéaux de liberté et d’égalité, l’autorité du père est affaiblie, et pour la première fois en France, le divorce est autorisé. Cette période a été courte puisque dès 1804, le Code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la conception classique de la famille et celle beaucoup plus moderne de la Révolution. Cependant, le compromis a largement basculé en faveur de la conception classique. Du côté classique, le Code civil réaffirme l’autorité du père et du mari qui est

mai 2004 réformant le divorce a cherché à rendre plus objective la séparation des époux. Cependant, la loi nouvelle est restée fort discrète à propos des conséquences de cette objectivisation en cas de report des effets du divorce à la date de la séparation de fait. La jurisprudence semble en faire une application très étendue, qui peut paraître excessive en ce qu’elle favorise celui des époux qui décide de rompre la vie commune sans engager une procédure de divorce pour autant. Des conséquences injustes

humains qui puissent être titulaires de droit. Chapitre 1 : Attribution de le personnalité juridique Section 1 : Acquisition et perte de la personnalité juridique La durée de la personnalité juridique coïncide en principe avec celle de la vie de l'individu, par conséquent la naissance et le décès constituent deux événement qui marquent les limites de la durée d'existence de la personne. §1-La naissance La naissance est une condition nécessaire de l'apparition de la personnalité juridique